Assurances multirisques et responsabilités
Date limite
10 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Décines-CharpieuDurée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens
Périmètre et objets couverts
- Couverture multirisques des biens immobiliers et mobiliers : bâtiments, annexes, éléments d’équipement, serres, chapiteaux, murs de cimetières, mobiliers urbains, œuvres d’art, archives, documents, marchandises, approvisionnements, matériels informatiques, équipements spécifiques (ex. installations photovoltaïques).
Garanties et extensions
- Incendie, dégâts des eaux, bris de machine, bris de glaces, effondrement, foudre, explosion/implosion, chute d’aéronefs, émeutes/mouvements populaires, catastrophes naturelles et technologiques, vol et vandalisme, multirisques informatique/bureautique.
- Bris de machine couvrant équipements techniques (VMC, pompes à chaleur, chaudières, ascenseurs), équipements audio/vidéo, matériels d’exploitation, installations mobiles.
- Frais et dépenses annexes : déblais, démolition, dépollution, gardiennage, remise en conformité, reconstitution d’archives et médias informatiques, frais de maintien et continuité informatique, frais de lutte contre incendie.
Pertes d’exploitation
- Garantie pertes de recettes / maintien d’activité avec période 24 mois et plafonds définis.
Plafonds et limites
- Limite globale par sinistre : 19 900 000 €.
- Sous-limites détaillées (exemples) : nouveaux investissements 2 000 000 € ; objets précieux 100 000 € ; mobiliers urbains 300 000 € ; ouvrages d’art 2 000 000 € ; bris de glaces 100 000 € ; dommages électriques 400 000 € ; vol/vandalisme 350 000 € ; frais et pertes diverses (global) 3 000 000 € ; maintien activité 1 000 000 € ; pertes d’exploitation 1 000 000 € ; honoraires experts 5 % ; pertes indirectes forfait 15 %.
Franchises et options
- Trois niveaux de franchises à proposer : 2 000 € / 10 000 € / 200 000 €.
- Exceptions par péril : franchise 10 % du dommage (min 50 000 €, max 100 000 €) pour certains périls listés ; franchise légale pour CatNat.
Contraintes techniques
- Indemnisation TVA comprise.
- Garantie sans application de la règle proportionnelle de capitaux.
- Tolérance de 10 % sur superficies déclarées.
- Exigences de preuve et d’expertises et obligation de mesures conservatoires en cas de sinistre.
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