Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Objet et périmètre

• Couverture « ensemble des risques » au premier risque pour le patrimoine bâti et mobilier, y compris biens mobiliers appartenant à associations/structures paramunicipales disposant de locaux.

Garanties principales

• Incendie, foudre, explosion, fumées, excès de chaleur, opérations de lutte contre le feu.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques (matériel informatique, canalisations) avec vétusté conventionnelle 5%/an pour appareillage, 2,5%/an pour canalisations, plafonnée à 50%.
• Attentats, émeute, mouvement populaire, vandalisme (tous dommages).
• Effondrement accidentel de bâtiment.
• Choc de véhicules tiers et chute d’appareils de navigation aérienne (garantie même si responsable non identifié).
• Dégâts des eaux (incluant refoulement, canalisations enterrées, fuite de tout fluide, ruissellement non classé catastrophe naturelle).
• Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles (franchise légale pour catastrophes naturelles).
• Vol acquis dès effraction.
• Bris de glaces (vitraux, skydomes, verrières, vérandas, serres, etc.).

Plafonds et limites spécifiques

• Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : 19 900 000 €.
• Ouvrages d’art / génie civil / travaux publics : 300 000 €.
• Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement d’égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 35 000 €.
• Frais de reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois (franchise 3 jours).
• Honoraires d’experts : montant réel.
• Frais divers : minimum 10 %, 75 000 € par poste.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 €.
• Vol : espèces/valeurs 30 000 € ; objets de valeur : valeur de remplacement vétusté déduite.
• Bris de glaces : 40 000 € ; frais de clôture provisoire/gardiennage : 10 000 €.

Franchises (extraits)

• Émeute/mouvement populaire/vandalisme/attentat (sauf incendie/explosion) et tempêtes/grêle/poids neige : 10 % des dommages, min. 1 500 € / max. 15 000 €.
• Ouvrages de génie civil / travaux publics et effondrement accidentel : 10 000 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Autres sinistres matériels/immatériels : 1 500 €.

Dispositions particulières et tolérances

• Garantie applicable automatiquement aux immeubles acquis/occupés, with tolérance jusqu’à 10 % de surfaces erronées dans la déclaration; exclusion de certains biens (industries, monuments historiques, etc.).
• Garantie applicable aux bâtiments en cours de construction hors d’eau / hors d’air.
• Indemnisation TVA comprise.
• Renonciation de l’assureur au recours sauf malveillance contre élus, agents logés et occupants à titre gracieux.

Exigences de gestion et services attendus

• Mise à disposition d’un gestionnaire dédié (optionnel selon offre) et d’une plateforme en ligne pour saisie et suivi des sinistres, accès aux dossiers et statistiques.
• Accusé de réception des déclarations, transmission des échanges avec tiers et rapport d’expertise.
• Indication, par l’assureur, du montant à partir duquel il recourt à expertise et délai pour missionner l’expert (champ à renseigner par le candidat).
• Adhésion possible aux conventions CIDRE / IRSI (option à cocher).
• Transmission d’un bilan annuel de sinistralité.

Annexes attendues

• État du parc immobilier, inventaires et état de sinistralité fournis en annexe et actualisables.