Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile
Date limite
16 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Caissargues (30)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Objet et périmètre
- Couverture « ensemble des risques » au premier risque pour le patrimoine bâti et mobilier, y compris biens mobiliers appartenant à associations/structures paramunicipales disposant de locaux.
Garanties principales
- Incendie, foudre, explosion, fumées, excès de chaleur, opérations de lutte contre le feu.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques (matériel informatique, canalisations) avec vétusté conventionnelle 5%/an pour appareillage, 2,5%/an pour canalisations, plafonnée à 50%.
- Attentats, émeute, mouvement populaire, vandalisme (tous dommages).
- Effondrement accidentel de bâtiment.
- Choc de véhicules tiers et chute d’appareils de navigation aérienne (garantie même si responsable non identifié).
- Dégâts des eaux (incluant refoulement, canalisations enterrées, fuite de tout fluide, ruissellement non classé catastrophe naturelle).
- Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles (franchise légale pour catastrophes naturelles).
- Vol acquis dès effraction.
- Bris de glaces (vitraux, skydomes, verrières, vérandas, serres, etc.).
Plafonds et limites spécifiques
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : 19 900 000 €.
- Ouvrages d’art / génie civil / travaux publics : 300 000 €.
- Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
- Refoulement d’égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 35 000 €.
- Frais de reconstitution d’archives : 50 000 €.
- Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois (franchise 3 jours).
- Honoraires d’experts : montant réel.
- Frais divers : minimum 10 %, 75 000 € par poste.
- Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
- Effondrement : 1 000 000 €.
- Vol : espèces/valeurs 30 000 € ; objets de valeur : valeur de remplacement vétusté déduite.
- Bris de glaces : 40 000 € ; frais de clôture provisoire/gardiennage : 10 000 €.
Franchises (extraits)
- Émeute/mouvement populaire/vandalisme/attentat (sauf incendie/explosion) et tempêtes/grêle/poids neige : 10 % des dommages, min. 1 500 € / max. 15 000 €.
- Ouvrages de génie civil / travaux publics et effondrement accidentel : 10 000 €.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
- Autres sinistres matériels/immatériels : 1 500 €.
Dispositions particulières et tolérances
- Garantie applicable automatiquement aux immeubles acquis/occupés, with tolérance jusqu’à 10 % de surfaces erronées dans la déclaration; exclusion de certains biens (industries, monuments historiques, etc.).
- Garantie applicable aux bâtiments en cours de construction hors d’eau / hors d’air.
- Indemnisation TVA comprise.
- Renonciation de l’assureur au recours sauf malveillance contre élus, agents logés et occupants à titre gracieux.
Exigences de gestion et services attendus
- Mise à disposition d’un gestionnaire dédié (optionnel selon offre) et d’une plateforme en ligne pour saisie et suivi des sinistres, accès aux dossiers et statistiques.
- Accusé de réception des déclarations, transmission des échanges avec tiers et rapport d’expertise.
- Indication, par l’assureur, du montant à partir duquel il recourt à expertise et délai pour missionner l’expert (champ à renseigner par le candidat).
- Adhésion possible aux conventions CIDRE / IRSI (option à cocher).
- Transmission d’un bilan annuel de sinistralité.
Annexes attendues
- État du parc immobilier, inventaires et état de sinistralité fournis en annexe et actualisables.
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