Assurances multirisques communales

Objets couverts et périmètre

• Couverture des bâtiments, ouvrages d'art et biens immobiliers figurant à l'inventaire des risques : infra‑ et superstructures (ancrage, contreventement, stabilité), éléments d'équipement indissociables, clôtures, murs d'enceinte, panneaux solaires/ombrières, serres municipales et ouvrages divers.

Garanties et plafonds

• Limitation d'indemnité « tous dommages confondus » : 15 000 000 €.
• Sous‑limites par sinistre : objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 150 000 €, vol/vandalisme 150 000 €, bris de glace 100 000 €, vol des clés 10 000 €, contenu congélateurs 15 000 €, effondrement 1 000 000 €, autres dommages (TRS) 800 000 €.
• Extensions spécifiques : extensions d'ouvrages/génie civil jusqu'à 300 000 € selon nature, mobilisation pour bâtiments omis 1 000 000 €, mobiliaire en dépôt chez tiers 50 000 €.

Frais et pertes financières

• Frais de reconstitution d'archives 300 000 €, frais de dépollution/désamiantage 1 000 000 €.
• Pertes d'usage / loyers / relogement : prise en charge sur 24 mois (frais réels). Pertes financières plafonnées 500 000 € (24 mois).

Franchises et modalités

• Franchise générale de base 1 500 € (exceptions listées) ; incendie/évènements naturels/émeutes/effondrement/autres dommages 2 500 € ; bris de glace 500 € ; franchise catastrophes naturelles légale.
• Mise à jour annuelle de l'état du patrimoine (transmission 2 mois avant échéance) ; avenant technique annuel. Déclaration de sinistre sous 15 jours, indemnisation avec règles TVA/FCTVA, versement 15 jours après détermination de l'indemnité.

Particularités

• Superficie prise en compte pour tarification : 7 929 m² ; église (surface 500 m²) : reconstruction à l'identique sous conditions ; serres municipales 24 m² avec disposition bris de glace dérogatoire.
• Garantie "en tous lieux" pour certains matériels (ex. matériel informatique) et dispositions pour assurances pour compte (CCAS, occupants d'urgence).