Assurances multirisques communales
Date limite
14 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Chatou (78)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Garanties principales
- Incendie, foudre, explosion.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques (y compris bris de machines sur biens sensibles).
- Dégâts des eaux (fuites, refoulement, canalisations enterrées, etc.).
- Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
- Vol (garantie acquise en cas d’effraction), bris de glaces (vitres, verrières, vitraux), perte de denrées en chambres froides, effondrement accidentel de bâtiments, attentats/émeutes/vandalisme.
- Option spécifique pour tous risques instruments de musique.
Plafonds et garanties spécifiques
- Ouvrages d’art / génie civil : 500 000 €.
- Dommages appareils électriques : 50 000 €.
- Refoulement / recherche de fuites / gel : 35 000 €.
- Frais de reconstitution d’archives : 50 000 €.
- Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : 500 000 € sur 12 mois.
- Recours locataires/tierces parties : 5 000 000 €.
- Effondrement accidentel : 1 000 000 €.
- Vol espèces/valeurs en cours de transport : 30 000 €.
- Bris de glaces : 40 000 € (valeur de remplacement).
- Bris de machines sur biens sensibles : dommages 20 000 €, reconstitution médias/adaptation logiciels 10 000 €, frais supplémentaires exploitation 10 000 €.
- Perte denrées chambre froide : 10 000 €.
- Tous risques instruments de musique : 100 000 €.
- Limitation contractuelle d’indemnité mentionnée (ex. L.C.I.) : 19 900 000 € (spécification susceptible de variante).
Franchises
- Émeute / vandalisme / attentat (sauf incendie/explosion) / tempêtes : 10 % des dommages, min. 3 000 € / max. 15 000 €.
- Ouvrages de génie civil / effondrement : 5 000 €.
- Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : franchise de 3 jours.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
- Autres sinistres : 3 000 €.
Dispositions particulières et couverts
- Garantie « par événement » et « au premier risque » (abrogation règle proportionnelle de capitaux).
- Tolérance d’erreurs de surfaces ≤ 10 %.
- Garanties applicables aux bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air.
- Liste exhaustive d’objets couverts (mobilier urbain, panneaux photovoltaïques, statues, caméras, etc.) et définition d’objets de valeur (unitaire > 7 600 € ou collection > 30 000 €).
- Prise en charge de la reconstruction des bâtiments anciens/monuments historiques selon prescriptions (reconstruction à l’identique).
- Sinistres indemnisés TVA comprise.
Exigences de gestion
- Fourniture d’un mémoire technique décrivant modalités de gestion des sinistres : saisie et accusé de réception des déclarations, délais et modalités d’intervention des experts, transmission des rapports, gestion des recours, accès plateforme en ligne pour contrat/sinistres, statistiques annuelles de sinistralité.
- Prise en charge justifiée de frais divers sur justificatifs (décontamination, déplacement, démolition, ingénierie, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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