Assurances multirisques communales

Garanties principales

• Incendie, foudre, explosion.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques (y compris bris de machines sur biens sensibles).
• Dégâts des eaux (fuites, refoulement, canalisations enterrées, etc.).
• Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
• Vol (garantie acquise en cas d’effraction), bris de glaces (vitres, verrières, vitraux), perte de denrées en chambres froides, effondrement accidentel de bâtiments, attentats/émeutes/vandalisme.
• Option spécifique pour tous risques instruments de musique.

Plafonds et garanties spécifiques

• Ouvrages d’art / génie civil : 500 000 €.
• Dommages appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement / recherche de fuites / gel : 35 000 €.
• Frais de reconstitution d’archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : 500 000 € sur 12 mois.
• Recours locataires/tierces parties : 5 000 000 €.
• Effondrement accidentel : 1 000 000 €.
• Vol espèces/valeurs en cours de transport : 30 000 €.
• Bris de glaces : 40 000 € (valeur de remplacement).
• Bris de machines sur biens sensibles : dommages 20 000 €, reconstitution médias/adaptation logiciels 10 000 €, frais supplémentaires exploitation 10 000 €.
• Perte denrées chambre froide : 10 000 €.
• Tous risques instruments de musique : 100 000 €.
• Limitation contractuelle d’indemnité mentionnée (ex. L.C.I.) : 19 900 000 € (spécification susceptible de variante).

Franchises

• Émeute / vandalisme / attentat (sauf incendie/explosion) / tempêtes : 10 % des dommages, min. 3 000 € / max. 15 000 €.
• Ouvrages de génie civil / effondrement : 5 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : franchise de 3 jours.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Autres sinistres : 3 000 €.

Dispositions particulières et couverts

• Garantie « par événement » et « au premier risque » (abrogation règle proportionnelle de capitaux).
• Tolérance d’erreurs de surfaces ≤ 10 %.
• Garanties applicables aux bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air.
• Liste exhaustive d’objets couverts (mobilier urbain, panneaux photovoltaïques, statues, caméras, etc.) et définition d’objets de valeur (unitaire > 7 600 € ou collection > 30 000 €).
• Prise en charge de la reconstruction des bâtiments anciens/monuments historiques selon prescriptions (reconstruction à l’identique).
• Sinistres indemnisés TVA comprise.

Exigences de gestion

• Fourniture d’un mémoire technique décrivant modalités de gestion des sinistres : saisie et accusé de réception des déclarations, délais et modalités d’intervention des experts, transmission des rapports, gestion des recours, accès plateforme en ligne pour contrat/sinistres, statistiques annuelles de sinistralité.
• Prise en charge justifiée de frais divers sur justificatifs (décontamination, déplacement, démolition, ingénierie, etc.).