Assurances multirisques communales

Périmètre couvert

• Couverture exhaustive des bâtiments, installations, matériels, mobilier urbain, biens classés/monuments historiques et biens mobiles.
• Application des garanties « en tout lieu » et base réclamation (reprise du passé non connu, garantie subséquente).

Garanties et limites

• Incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, vol et vandalisme.
• Défense‑recours, recours des voisins/tierces parties, frais de déblais et démolition inclus.
• Limite contractuelle d'indemnisation générale (LCI) demandée : 12 000 000 € par sinistre/situation de risque.

Franchises et variantes

• Trois jeux de franchises à proposer :
  • Offre de base : 10 % du sinistre (min 1 000 €, max 5 000 €).
  • Variante 1 : 10 % (min 2 000 €, max 7 500 €).
  • Variante 2 : 10 % (min 3 000 €, max 10 000 €).
• Les variations portent exclusivement sur les montants de franchise ; garanties et plafonds identiques.

Modalités d'indemnisation et gestion

• Indemnisation sur base LCI ; précision demandée sur vétusté, TVA et indemnité minimale en perte totale.
• Liberté de choix des prestataires par l'assuré à préciser.
• Modalités de déclaration et gestion des sinistres : délais, seuils d'expertise, acomptes, accusés de réception avec numéro d'enregistrement.

Pièces et éléments exigés avec l'offre

• Inventaire patrimonial (tableau Excel fourni), rapports techniques (ex. rapports électriques), statistiques sinistres, tableau récapitulatif des capitaux et franchises au format imposé.