Assurance multirisque, responsabilité civile, risques statutaires et cyber
Date limite
16 octobre 2026 à 11 hLocalisation
Bourg‑Saint‑Maurice (73)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Cyber‑risques
Garanties et périmètre
- Plafond global demandé : 500 000 € (limitation contractuelle d'indemnité).
- Couverture pour atteinte aux informations et reconstitution des données : sans sous‑limitation.
- Vol de données personnelles et frais de notification : sans sous‑limitation.
- Fraude/malveillance/cyberextorsion/cyberrançon/cyberdétournement : 50 000 €.
- Cyber responsabilité civile : sans sous‑limitation.
- Atteinte à l'e‑réputation : 50 000 €.
- Sanction pécuniaire administrative : 50 000 €.
- Pertes d'exploitation consécutives et frais supplémentaires : sans sous‑limitation.
- Assistance/gestion de crise/hotline 24/7 : 50 000 €.
- Protection juridique : 25 000 €.
- Indemnisation des sinistres TVA comprise.
Franchises
- Rubrique « Les franchises » mentionnée mais montants non détaillés dans les extraits fournis (possibilité de variantes).
Contraintes opérationnelles et obligations
- Production d'un descriptif des moyens informatiques du souscripteur en annexe pour l'appréciation du risque.
- Remise d'un mémoire technique décrivant la gestion du contrat, la gestion des sinistres et les services complémentaires (ex. assistance gestion de crise, plateforme de gestion, etc.).
- Garanties couvrant malveillances internes/externes (virus, accès illicites, ransomware, DDoS, intrusions), erreurs humaines et avaries techniques.
- Prise en compte des systèmes partagés entre la collectivité et le CCAS dans l'étendue des garanties.
- Exigences de gestion opérationnelle : mise à disposition d'un gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, capacité à saisir et consulter sinistres et statistiques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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