Assurance multirisque collectivités
Date limite
21 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Loir-et-Cher (41)Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilités civiles et risques annexes
Objet et couvertures principales
- Couverture responsabilité civile générale : RC exploitation, RC après travaux, garanties conventions, RC vestiaires, RC biens confiés, assurances individuelles accidents, assistance aux personnes.
Plafonds et limites clés
- Limitation d'indemnité tous dommages confondus : 12 000 000 € par sinistre.
- Plafonds par poste : dommages matériels/immatériels consécutifs (sous-ligne pour vol par préposé 25 000 €), dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 €, dommages pollution/environnement 2 000 000 €, intoxication alimentaire 4 000 000 €.
- Défense et recours plafonnés (ex. 80 000 €/sinistre) ; protection fonctionnelle exemple 200 000 € ; assurance individuelle accidents limite 500 000 €.
Franchises et modalités pratiques
- Franchises types : dommages matériels/immatériels 1 000 € ; biens confiés 200 € ; RC vestiaire 100 € ; biens des préposés 100 €.
- Extension de la notion d’assuré (agents, personnels assimilés, gestionnaires, conventions avec opérateurs/entreprises externes) avec limites spécifiques.
- Justificatifs et procédures de prise en charge précisés (preuves, déclarations, etc.).
Données utiles pour tarification
- Masse salariale déclarée à des fins tarifaires : 4 609 506 €.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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