Assurances dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique
Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes (Responsabilité civile)
Couvertures attendues : garantie des responsabilités civiles liées aux activités listées dans le cahier des charges et inventaire des risques.
Données d'assiette à prendre en compte : masse salariale fournie 1 433 571 € pour tarification.
Modalités contractuelles et techniques : acceptation intégrale du CCTP/CCAP ; tarification sur la base de la masse salariale avec tableau de tarification et prime annuelle à renseigner ; modalités de co‑assurance/apertition prévues ; fourniture des documents réglementaires exigés.
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