Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
21 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Marly (59)Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)
Budget
Non précisé
Responsabilités civiles et risques annexes
Périmètre
- Garantie couvrant la responsabilité civile générale liée aux activités publiques : dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait des agents, élus, services, locaux occasionnels, voirie, activités scolaires, restauration, transports, etc.
Garanties et extensions
- Protection fonctionnelle, faute inexcusable, maladies professionnelles, responsabilités après travaux/livraison, biens confiés, locaux occasionnels, RC vestiaire et prise en charge des recours/défense amiable et judiciaire.
Modalités et tarification
- Tarification basée sur l’assiette « masse salariale » avec régularisation annuelle selon modalités contractuelles.
- Prises en charge des frais de défense et de recours selon conditions contractuelles, gestion centralisée des recours par l’assureur avec règles de transaction définies.
Limitations et franchises
- Plafonds spécifiques par rubrique et franchises variables selon nature du dommage, détaillés contractuellement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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