Assurances multirisques et responsabilité
Date limite
28 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Monde entierDurée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; interdiction pour l'assureur de résilier après sinistre
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilité civile générale et risques annexes
Objet et étendue
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par l'existence, le fonctionnement ou les activités de la collectivité, avec étendue mondiale des garanties.
Garanties et extensions
- Responsabilité civile générale (activités, manifestations, organisation de services).
- Extensions spécifiques : protection fonctionnelle (prise en charge pécuniaire et défense), recours de l'État, responsabilité à l'égard des élus, collaborateurs bénévoles, essais professionnels et stages, responsabilité après travaux, responsabilité locative, biens confiés, responsabilité « vestiaires ».
- Défense et recours : prise en charge des frais de défense et actions en remboursement contre tiers selon seuils définis.
Montants et franchises
- Limite générale tous dommages confondus : 12 000 000 € par sinistre.
- Sous‑limites exemples : dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 €, pollution/environnement 2 000 000 €, protection fonctionnelle (indemnités/frais 200 000 €/50 000 €), défense et recours 80 000 € par sinistre, biens confiés 200 000 €, vestiaires 8 000 €.
- Franchises typiques : dommages corporels néant, matériels et immatériels 500 €, biens confiés 200 €, vestiaires 100 €.
Gestion des garanties et exclusions
- Défense devant juridictions administratives, civiles et répressives ; renonciation à transaction sans accord de l'assuré.
- Exclusions notables pour certains dommages environnementaux et substances spécifiques (PFAS) sauf mention contraire dans le tableau des garanties ; obligations de déclaration et délais de mise en œuvre des garanties.
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Critères d'évaluation
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