Assurance responsabilité, statutaire et navigation

Garanties principales (par événement sauf mention contraire)

• Garanties globales : 15 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs (dont incendie, dégâts des eaux) : 3 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
• Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
• Atteintes accidentelles à l’environnement : 2 000 000 €.
• Recours de l’État : 2 000 000 €.
• Vol par préposés : 30 000 €.
• Dommages subis par les préposés : 10 000 €.
• Biens confiés : 75 000 €.
• Défense et recours : 25 000 €.

Franchises

• Pour dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l’État, lutte contre l’incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes accidentelles à l’environnement : 10 % de l’indemnité (mini 500 €, maxi 15 000 €).
• Pour tout autre sinistre matériel et immatériel : franchise 500 €.

Extensions et dispositions particulières

• Garantie applicable aux assistantes maternelles et aux familles accueillant des mineurs/majeurs dans le cadre d’activités sociales.
• Extension « protection fonctionnelle » couvrant recours présentés par les bénéficiaires (possibilité de sinistre multiple pour réclamations multiples) ; cette extension peut être fournie séparément avec cotisation distincte.
• Garantie biens confiés applicable aux biens en dépôt, garde, location ou prêt.
• Garantie limitée pour embarcations destinées au transport de passagers (conditions de limitation précisées).
• Renonciation de l’assureur à résilier en cours d’exercice (sauf à échéance annuelle avec préavis de 6 mois).
• Obligation de communication d’un état statistique annuel des prestations et provisions.

Exigences de gestion

• Fourniture d’un mémoire technique détaillant la gestion du contrat et des sinistres (modalités de gestion, gestion des expertises, tiers‑payant, recours, organisation du service).