Assurance multirisques et risques spécifiques
Date limite
21 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Mer (41)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilités et risques annexes
Périmètre assuré
- Garantie responsabilité civile générale et spécifiques attachées aux activités d'exploitation (réseau d'eau potable, stations d'épuration, usines de potabilisation, épandage de boues, assainissement) et aux prestations/études/travaux pour compte de tiers.
- Extension de la qualité d'assuré aux agents, organismes internes, régisseurs et maintien de la qualité de tiers entre assurés.
Garanties et options
- Couverture responsabilité civile, défense & recours, protection fonctionnelle, garanties après travaux, prise en charge des réparations et frais liés aux responsabilités administratives/indemnités prévues.
- Prestation supplémentaire optionnelle pour risques environnementaux (RCAE) couvrant atteinte à l'environnement, préjudice écologique, frais d'urgence, frais de dépollution des sols et eaux, prévention et réparation exigées par les autorités.
Montants, sous‑limites et franchises (extraits techniques)
- Limitation globale « tous dommages confondus » et tableaux de sous‑limites pour dommages immatériels non consécutifs, défense & recours, protection fonctionnelle et engagements environnementaux.
- Franchises différenciées selon garantie (dommages matériels/immatériels, biens confiés, biens des préposés, option environnementale).
Clauses particulières et obligations d'exécution
- Prise en charge de garanties liées à conventions transférant responsabilité sous réserve d'information/accord de l'assureur.
- Gestion des sinistres avec obligations de déclaration, fourniture d'états statistiques annuels, possibilité d'expertise et régularisation annuelle sur base de la masse salariale déclarée.
- Modalités spécifiques et limites pour la couverture environnementale optionnelle (tableaux et conditions d'application).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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