Assurance multirisques communale et protections associées
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
Objet
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux personnes, biens, activités et services exercés.
Garanties et limites
- Contrat de type "tous sauf". LCI générale : 15 000 000 € par sinistre tous dommages confondus.
- Sous‑limites par poste : dommages corporels et immatériels consécutifs 15 000 000 €, dommages matériels 10 000 000 €, immatériels non consécutifs 2 000 000 €.
- Défense / recours 80 000 €, référé provision 50 000 €, plafonds spécifiques pour RC après travaux (ex. 3 500 000 €), pollutions accidentelles 2 000 000 €.
- Couverture territoriale : France (incl. DROM‑COM), UE/EEE et extensions ponctuelles à l'étranger prévues.
Franchises et variantes
- Offre de base : franchises néant sauf postes identifiés ; variantes possibles (ex. franchise 1 000 €) selon tableau.
Exigences de gestion
- Qualité de tiers entre assurés, exclusions listées (faute intentionnelle, nucléaire, amiante, cyber hors garantie expresse, etc.).
- Automaticité et extension aux nouvelles activités sous réserve d'ajustement si aggravation manifeste.
- Modalités de gestion des sinistres, seuils d'expertise et annexe de gestion à renseigner avec engagements contractuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite conjointe sur site (risques : parc automobile, patrimoine bâti, systèmes d'information) organisée en une seule journée
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres ; visites organisées en commun pour assurer égalité de traitement ; coûts à la charge des candidats ; candidats responsables des mesures de sécurité lors de la visite.
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