Assurances dommages responsabilité automobile et cyber

Garanties principales

• Incendie, foudre, explosion ; dégâts des eaux ; tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles ; vol ; bris de glaces ; dommages aux appareils électriques et électroniques ; attentats, émeute, vandalisme ; choc de véhicules tiers, chute d’appareils de navigation aérienne.

Montants et plafonds significatifs

• Ouvrages d’art / génie civil : plafond indicatif 300 000 €.
• Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Bris de glaces (valeur de remplacement) : 40 000 € ; autres plafonds (appareils, archives, contenus) mentionnés par ligne (ex. 50 000 € pour reconstitution d’archives, 75 000 € pour biens confiés).

Franchises et variantes

• Deux niveaux exemplaires de franchises proposés : niveau bas (ex. 1 500 € sur la majorité des sinistres, 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour émeute) et niveau élevé (ex. 3 000 € pour certains postes). Franchises spécifiques pour ouvrages de génie civil (ex. 10 000 €).
• Possibilité de variantes sur niveaux de franchise et montants de garanties.

Modalités d’indemnisation et gestion

• Modalités d’indemnisation différenciées selon lignes (valeur à neuf, valeur de remplacement, vétusté déduite) et application le cas échéant d’assiettes spécifiques.
• Exigence de fournir les conditions générales et conventions spéciales applicables, ainsi qu’un mémoire décrivant l’organisation de gestion des sinistres (procédure de traitement, rôles, conditions de paiement).