Assurances dommages responsabilité automobile et cyber

Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
Voir la source
Date limite
5 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Drôme (26)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot n°1 — Dommages aux biens

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosion ; dégâts des eaux ; tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles ; vol ; bris de glaces ; dommages aux appareils électriques et électroniques ; attentats, émeute, vandalisme ; choc de véhicules tiers, chute d’appareils de navigation aérienne.

Montants et plafonds significatifs

  • Ouvrages d’art / génie civil : plafond indicatif 300 000 €.
  • Frais supplémentaires d’exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
  • Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
  • Bris de glaces (valeur de remplacement) : 40 000 € ; autres plafonds (appareils, archives, contenus) mentionnés par ligne (ex. 50 000 € pour reconstitution d’archives, 75 000 € pour biens confiés).

Franchises et variantes

  • Deux niveaux exemplaires de franchises proposés : niveau bas (ex. 1 500 € sur la majorité des sinistres, 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour émeute) et niveau élevé (ex. 3 000 € pour certains postes). Franchises spécifiques pour ouvrages de génie civil (ex. 10 000 €).
  • Possibilité de variantes sur niveaux de franchise et montants de garanties.

Modalités d’indemnisation et gestion

  • Modalités d’indemnisation différenciées selon lignes (valeur à neuf, valeur de remplacement, vétusté déduite) et application le cas échéant d’assiettes spécifiques.
  • Exigence de fournir les conditions générales et conventions spéciales applicables, ainsi qu’un mémoire décrivant l’organisation de gestion des sinistres (procédure de traitement, rôles, conditions de paiement).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances pour collectivité locale

Commune de Robion

30 sept. 2026Robion (84)

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Brue-Auriac

16 oct. 2026Brue-Auriac (83)

Assurances multirisques biens, responsabilité, flotte, protection juridique et cyber

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

8 sept. 2026Loiret (45)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.