Assurances multirisques de la collectivité

Limites et franchises

• Limites demandées : 15 000 000 € par événement (ensemble garanties), dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs 1 500 000 €, atteintes à l'environnement 2 000 000 €, recours de l'État 2 000 000 €, vol par préposés 30 000 €, biens confiés 75 000 €, défense et recours 25 000 €.
• Franchise-type : 10% de l'indemnité (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur plusieurs lignes ; autre sinistre matériel/immatériel 1 500 €.

Extensions et spécificités

• Garantie étendue aux représentants de la collectivité, assistantes maternelles employées par la collectivité, manifestations (sauf cas soumis à autorisation préfectorale), activité maître d'ouvrage (hors garanties décennales constructeurs), extension mondiale limitée (séjours < 3 mois).
• Période subséquente base réclamation : 5 ans.
• Option de protection juridique possible (garantie par litige 15 000 €).

Exigences de gestion

• Annexe de gestion et mémoire technique requis : gestionnaire dédié, plateforme, délais d'expertise, transmission de bilans annuels, modalités de gestion des recours.