Assurance multirisques et responsabilité pour patrimoine, flotte et activités
Date limite
11 septembre 2026 à 11 hLocalisation
Corse du Sud (2A)Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Min: 80 000 € - Max: 320 000 €
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Périmètre
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité liée à l’ensemble des activités (exemples cités : organisation distribution d’électricité, communications électroniques, maîtrise d’ouvrage, éclairage public, IRVE, etc.).
Garanties exigées
- Responsabilité civile générale (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs).
- Extensions demandées : RC maître d’ouvrage/maître d’œuvre, RC travaux, RC après livraison, RC pollution accidentelle (préjudice écologique), recours des préposés, RC véhicules réquisitionnés, RC lutte incendie, vol par préposé, objets confiés, responsabilité professionnelle (erreurs/omissions), frais de retrait/dépose‑repose, défense/recours.
Capitaux et limites
- Limite globale demandée : 10 000 000 € par sinistre.
- Sous‑plafonds : matériels et immatériels consécutifs 3 500 000 € ; immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; atteintes à l’environnement 1 500 000 € ; recours de l’État 1 500 000 € ; vol par préposés 100 000 € ; biens confiés 300 000 € ; défense/recours 75 000 € ; RC après livraison/après travaux 7 000 000 € ; frais de retrait/dépose‑repose 5 000 000 €.
Franchise et modalités
- Solution de base attendue sans franchise.
- Contrat en base « réclamation » (règles de temporalité des réclamations à respecter).
Exclusions
- Exclusions classiques (guerre, dommages nucléaires, responsabilités de type décennale selon conditions).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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