Assurances multirisques dommage et responsabilité

Garanties et étendue

• Garanties principales : RC d'exploitation, RC après livraison, RC professionnelle, RC propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement, couverture d'élèves/stagiaires/bénévoles, faute inexcusable et faute intentionnelle, vol par préposés.
• Application territoriale variable selon situation : garanties pour activités en France et à l'étranger (séjour hors métropole plafonné à 3 mois consécutifs pour certaines garanties).

Montants et franchises

• Plafonds indiqués : cumul garantis 15 000 000 € par événement (selon ligne), dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 €, dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 €, faute inexcusable 1 500 000 € par année, etc.
• Franchises : dommages immatériels non consécutifs 5 000 € ; autres sinistres matériels et immatériels 1 500 €.

Garanties complémentaires optionnelles

• Indemnités contractuelles pour membres d'instances (plafonds décès/invalidité, frais de soins limités), assistance/rapatriement dimensionnée et plafonnée (ex. assistance administrative 20 000 €), garanties embarcation précisées en annexe.

Exigences de gestion

• Mémoire technique de gestion et annexe de gestion exigés (modalités de traitement des sinistres, gestion des recours, bilans, intervenants, modalités de garantie en qualité de maître d'ouvrage selon précision).