Assurance responsabilité civile générale

Champ couvert

Couverture « du fait des biens » : dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers, animaux, embarcations, vélos électriques et autres véhicules sans moteur appartenant ou confiés à l'organisation.
Couverture « du fait des personnes » : responsabilité des dirigeants, agents (titulaires et contractuels), bénévoles, stagiaires, apprentis, personnel en service civique et intervenants assimilés pour les dommages causés dans l'exercice de leurs fonctions, y compris responsabilité médicale sous conditions.
Couverture « du fait des activités et services » : activités et manifestations organisées, travaux connexes (maintenance, organisation d'événements), déplacements et voyages en lien avec ces activités.

Extensions et exclusions principales

Extensions : garanties pour atteintes à l'environnement (pollution), responsabilité maître d'ouvrage, objets confiés, défenses pénale et recours, honoraires d'experts.
Exclusions et limites : exclusions spécifiques (par ex. aéronefs et drones non couverts) et plafonds d'application distincts par sinistre et par année d'assurance.

Garanties et plafonds (principaux)

Responsabilité générale : 30 000 000 € par sinistre.
Dommages matériels et immatériels consécutifs : 15 000 000 € par sinistre.
Dommages immatériels non consécutifs : 1 525 000 € par année d'assurance.
Responsabilité civile accident (personnes visées) : 1 525 000 € par sinistre.
Pollution accidentelle : 1 525 000 € par année d'assurance.
Responsabilité médicale : 8 000 000 € par sinistre ; 15 000 000 € par année d'assurance.
Maître d'ouvrage : 1 000 000 € par sinistre tous dommages confondus.
Objets confiés : 200 000 € par année d'assurance.
Effets et biens personnels (annexes) : 800 € par sinistre.
Défense et recours : 80 000 € par sinistre pour défense pénale/civile ; honoraires d'experts/conseils : 50 000 € par sinistre.

Franchises et variantes

Offre de base sans franchise prévue ; variantes sans franchise possibles.
Variantes et options liées au développement durable et contraintes spécifiques peuvent être proposées.

Délivrables et exigences opérationnelles

Mise en œuvre contractuelle des garanties avec règles d'épuisement et d'articulation des plafonds par sinistre et par année d'assurance.
Exigences d'exécution intégrant contraintes de développement durable et mesures d'insertion sociale/écologique selon les modalités contractuelles (modalités de preuve et de suivi des engagements à fournir dans l'exécution).

Tous les détails du marché

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