Assurance responsabilité civile générale

Champ couvert

• Couverture « du fait des biens » : dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers, animaux, embarcations, vélos électriques et autres véhicules sans moteur appartenant ou confiés à l'organisation.
• Couverture « du fait des personnes » : responsabilité des dirigeants, agents (titulaires et contractuels), bénévoles, stagiaires, apprentis, personnel en service civique et intervenants assimilés pour les dommages causés dans l'exercice de leurs fonctions, y compris responsabilité médicale sous conditions.
• Couverture « du fait des activités et services » : activités et manifestations organisées, travaux connexes (maintenance, organisation d'événements), déplacements et voyages en lien avec ces activités.

Extensions et exclusions principales

• Extensions : garanties pour atteintes à l'environnement (pollution), responsabilité maître d'ouvrage, objets confiés, défenses pénale et recours, honoraires d'experts.
• Exclusions et limites : exclusions spécifiques (par ex. aéronefs et drones non couverts) et plafonds d'application distincts par sinistre et par année d'assurance.

Garanties et plafonds (principaux)

• Responsabilité générale : 30 000 000 € par sinistre.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 15 000 000 € par sinistre.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 525 000 € par année d'assurance.
• Responsabilité civile accident (personnes visées) : 1 525 000 € par sinistre.
• Pollution accidentelle : 1 525 000 € par année d'assurance.
• Responsabilité médicale : 8 000 000 € par sinistre ; 15 000 000 € par année d'assurance.
• Maître d'ouvrage : 1 000 000 € par sinistre tous dommages confondus.
• Objets confiés : 200 000 € par année d'assurance.
• Effets et biens personnels (annexes) : 800 € par sinistre.
• Défense et recours : 80 000 € par sinistre pour défense pénale/civile ; honoraires d'experts/conseils : 50 000 € par sinistre.

Franchises et variantes

• Offre de base sans franchise prévue ; variantes sans franchise possibles.
• Variantes et options liées au développement durable et contraintes spécifiques peuvent être proposées.

Délivrables et exigences opérationnelles

• Mise en œuvre contractuelle des garanties avec règles d'épuisement et d'articulation des plafonds par sinistre et par année d'assurance.
• Exigences d'exécution intégrant contraintes de développement durable et mesures d'insertion sociale/écologique selon les modalités contractuelles (modalités de preuve et de suivi des engagements à fournir dans l'exécution).