Assurances multirisques pour collectivité intercommunale

Objet et périmètre

• Couverture de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) liés aux personnes au service de l'entité, aux activités, aux biens détenus ou utilisés et aux travaux (construction, réparation, entretien, démolition).

Extensions et garanties particulières exigées

• Dommages de pollution accidentelle : prise en charge des frais de prévention, réparation, évaluation, surveillance, astreintes.
• Garantie « faute inexcusable » et « faute intentionnelle » : prise en charge des cotisations/indemnités complémentaires et frais de défense en matière de contentieux sécurité sociale et poursuites pénales liées à homicide/blessures involontaires.
• Responsabilité pour temporaires, stagiaires, candidats, bénévoles ; maladies professionnelles et accidents de service en complément des régimes statutaires.
• Objets confiés, responsabilité du fait des produits livrés, responsabilité du fait des sous‑traitants (avec recours possible de l'assureur), transferts de responsabilité/renonciations à recours.
• Garantie de recours et défense pénale : prise en charge des frais d'expertise et d'assistance juridique dans les limites prévues.