Assurances multirisques et responsabilité
Date limite
20 août 2026 à 12 hLocalisation
Hérault (34)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et risques annexes
Garanties principales
- Couverture responsabilité civile élargie pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs liés aux activités (secours, formation, transport, activités médico‑sanitaires, exploitation SI, manifestations, etc.).
- Prise en charge défense/recours, frais de dépollution et frais nécessaires à la prévention d’un risque imminent, défense pénale et civile, honoraires.
Plafonds et limites
- Plafond général par sinistre : 20 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs et atteintes à l’environnement : montants ad hoc (ex. 1 500 000 € par an pour certains postes).
- Biens confiés 350 000 € ; faute inexcusable 2 000 000 € ; responsabilité aérienne 2 500 000 €.
Exclusions et spécificités
- Exclusion explicite des conséquences pécuniaires liées aux PFAS sauf mise en cause directe d’un préposé.
- Délais de déclaration des sinistres 1 mois ; reprise de passé non connu et période subséquente de garantie (période de report) précisée.
- Obligations de gestion documentaire : extraction de sinistres exploitable (tableur) et communication d’états sur demande.
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Critères d'évaluation
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