Assurance risques communaux
Date limite
30 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Pé-de-Bigorre (65)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et défense recours
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour activités, services, missions et compétences exercées ; contrat de type « tous sauf » avec exclusions listées.
- Limite contractuelle d'indemnité globale : 16 000 000 € par sinistre, avec sous‑plafonds (ex. dommages matériels 10 000 000 €, immatériels consécutifs 5 000 000 €, DINC 2 000 000 €, faute inexcusable 3 500 000 €/an, référé provision 50 000 €, défense‑recours 80 000 € par sinistre).
- Territorialité : France métropolitaine (DROM‑COM), UE/EEE et interventions ponctuelles à l'étranger pour missions (modalités à préciser dans l'offre).
- Franchises : offre de base néant (exceptions : DINC 10% min 750 € max 3 000 €); variante proposée 1 000 € (hors dommages corporels qui restent sans franchise).
- Étendue : responsabilité du fait des personnes (agents, élus, bénévoles, stagiaires), des biens et des activités (manifestations, délégations, conventions), qualité de tiers entre assurés, couvertures spécifiques (propriétaire d'immeubles, après travaux, biens confiés, maître d'ouvrage sous limites, atteintes accidentelles à l'environnement, véhicules/drones occasionnels sous conditions).
- Prestation supplémentaire demandée : garantie individuelle accident — décès 50 000 €, IPT 75 000 €, ITT 75 €/jour max, frais médicaux frais réels limités à 10 000 €, frais recherche/rapatriement 8 000 € par événement.
- Modalités pratiques : déclenchement par réclamation ou fait dommageable à préciser, délai de déclaration 30 jours pour évolutions du risque, dispositions pour référé‑provision et prises en charge anticipées selon conditions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. Visite organisée en commun pour tous les candidats qui en font la demande, sur une seule journée. Les candidats supportent leurs frais de déplacement et respectent les consignes de sécurité sur site.
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