Garanties d'assurances multirisques et risques spécifiques

Couvertures principales

• Couverture étendue de la responsabilité civile « tous dommages confondus » avec plafonds et sous-plafonds dédiés : dommages matériels/immatériels, atteintes à l’environnement, etc.
• Prise en charge des frais de défense pénale et civile, honoraires d’avocats, frais judiciaires et frais d’expertise.
• Extensions spécifiques : faute inexcusable, responsabilité des élus, activités d’urbanisme, gestion d’installations photovoltaïques, activités de garage/atelier, télétravail, activités mutualisées, gestion d’évènements/manifestations.

Montants et conditions

• Plafond principal indiqué : 15 000 000 € par sinistre avec sous-plafonds (ex. 6 000 000 € pour dommages matériels/immatériels consécutifs, 1 500 000 € pour immatériels non consécutifs/an).
• Franchises précisées pour certaines rubriques (ex. fréquences de 1 000 € pour certaines garanties).
• Délais de déclaration des sinistres : deux mois à partir de la connaissance par le service assurances.
• Exclusions et limitations listées (faute intentionnelle du représentant légal, guerre, risques nucléaires, etc.).