Assurances multirisques et protection juridique
Date limite
30 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Pas-de-Calais (62)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
Garanties principales
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels : RC exploitation, RC après livraison, RC professionnelle, indemnités contractuelles, défense & recours.
- Extensions : aides bénévoles, faute intentionnelle (sous conditions), faute inexcusable (garantie de remboursement/défense), dommages subis par préposés, RC du fait des immeubles, accidents de trajet, intoxications alimentaires, manifestations/expositions, arbitrage et engagements contractuels.
Montants et limites
- Plafonds indicatifs par nature de garantie : capitaux RC exploitation jusqu'à 17 000 000 € selon rubriques ; dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; pollution/atteintes à l'environnement 2 000 000 € (frais d'urgence 200 000 €) ; biens confiés/RC dépositaire 200 000 € par an ; défense-recours 100 000 € ; plafonds spécifiques pour indemnités contractuelles et garanties personnelles des élus.
Franchises et modalités
- Franchise générale indicative : 1 500 € (variante possible 3 000 €).
- Déclaration et gestion des sinistres encadrées (délais, dispenses pour cas mineurs, obligation immédiate pour dommages corporels ou procédure judiciaire).
Contraintes opérationnelles et obligations
- Couverture géographique précisée (couverture mondiale sauf USA/Canada pour la plupart des garanties, avec exceptions pour déplacements).
- Exclusions applicables : fautes intentionnelles, pollution non accidentelle, amendes pénales, certaines installations réglementées.
- Justificatifs requis : informations documentaires (liste d'activités, assiettes de prime, SIRET), procédures spécifiques pour reconnaissance de faute inexcusable et tarification basée sur masse salariale.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.