Assurances multirisques (biens, responsabilité, véhicules et protection juridique)

Périmètre garanti

• Garantie responsabilité civile "tous risques sauf" couvrant conséquences pécuniaires des responsabilités (dommages corporels, matériels, immatériels) liés à l’existence, aux activités et attributions de l’assuré.
• Inclut étendues spécifiques : prise en charge des dommages subis par personnels de l’État, fautes inexcusable/de service, maladies professionnelles non classées, essais professionnels et stages, protection fonctionnelle des agents.
• Assurance individuelle accidents intégrée (prestations décès/incapacité/frais médicaux selon plafond contractuel).

Garanties et prestations

• Défense et recours (prise en charge interventions amiables et actions judiciaires), assistance juridique et prise en charge d’honoraires/expertises.
• Extensions pour activités spécifiques (voirie, assainissement, services publics industriels et commerciaux, manifestations, urbanisme, expropriations).