Assurances multirisques et responsabilités

Couvertures principales

• Incendie, foudre, explosions ; bris de machines (incluant matériels informatiques) ; dégâts des eaux (y compris refoulement d'égout, recherche de fuites, dommages par gel) ; tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles ; vol (y compris espèces et valeurs en cours de transport) ; bris de glaces (vitraux et éléments verriers intégrés) ; perte de denrées en chambres froides / contenu congélateurs ; effondrement accidentel de bâtiment ; choc de véhicules tiers / chute d'appareils de navigation aérienne.

Garanties annexes et extensions

• Frais de reconstitution d'archives et médias informatiques ; frais de reconstitution de logiciels et adaptation ; frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes (plafond 400 000 € sur 12 mois) ; honoraires d'experts au réel ; frais divers (10 % mini, 75 000 € par poste) ; privation de jouissance / perte de loyers (valeur locative annuelle) ; recours des locataires et tiers ; ouvrages d'art / génie civil / travaux publics (plafond spécifique) ; indemnisation TVA comprise.

Montants et limites clés

• Limitation contractuelle d'indemnité (au premier risque, par événement / par année) : 15 000 000 €.
• Exemples de plafonds par ligne : ouvrages d'art/travaux publics 500 000 € ; dommages appareils électriques 50 000 € ; refoulement/gel/recherche fuites 35 000 € ; frais reconstitution archives 50 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; biens sensibles (bris de machines) 150 000 € ; perte denrées chambres froides 15 000 € ; tous risques instruments de musique 60 000 €.

Franchises et modalités de garantie

• Franchise incendie/explosion/événements naturels/attentats : 10 % des dommages (min. 10 000 € – max. 100 000 €).
• Franchises spécifiques : ouvrages génie civil/effondrement 10 000 € ; bris de glace 1 000 € (variantes possibles) ; tout autre sinistre 3 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation : franchise de 3 jours ; catastrophes naturelles : franchise légale.

Options et contraintes particulières

• Options possibles : GC2 tous risques expositions (ex. dommages objets exposition 30 000 €, franchise 3 000 €), PSE facultatif.
• Garanties applicables au premier risque, renonciation à la règle proportionnelle ; bâtiments en cours de construction garantis hors d'eau/air ; étendue mondiale pour séjours jusqu'à 3 mois pour déplacements de service ; vétusté conventionnelle appliquée (matériels électriques 5 %/an plaf. 50 %, canalisations 2,5 %/an) ; sinistres indemnisés TVA comprise.

Exigences de gestion

• Présentation d'un mémoire technique annexé décrivant la gestion du contrat et des sinistres ; distinction des cotisations par inventaire (services généraux / service Collecte) dans l'acte d'engagement.