Assurances multirisques et responsabilités

Date limite

19 octobre 2026 à 10 h

Localisation

Herlin-le-Sec (62)

Durée

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois

Budget

Non précisé

Dommages aux biens

Couvertures principales

Incendie, foudre, explosions ; bris de machines (incluant matériels informatiques) ; dégâts des eaux (y compris refoulement d'égout, recherche de fuites, dommages par gel) ; tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles ; vol (y compris espèces et valeurs en cours de transport) ; bris de glaces (vitraux et éléments verriers intégrés) ; perte de denrées en chambres froides / contenu congélateurs ; effondrement accidentel de bâtiment ; choc de véhicules tiers / chute d'appareils de navigation aérienne.

Garanties annexes et extensions

Frais de reconstitution d'archives et médias informatiques ; frais de reconstitution de logiciels et adaptation ; frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes (plafond 400 000 € sur 12 mois) ; honoraires d'experts au réel ; frais divers (10 % mini, 75 000 € par poste) ; privation de jouissance / perte de loyers (valeur locative annuelle) ; recours des locataires et tiers ; ouvrages d'art / génie civil / travaux publics (plafond spécifique) ; indemnisation TVA comprise.

Montants et limites clés

Limitation contractuelle d'indemnité (au premier risque, par événement / par année) : 15 000 000 €.
Exemples de plafonds par ligne : ouvrages d'art/travaux publics 500 000 € ; dommages appareils électriques 50 000 € ; refoulement/gel/recherche fuites 35 000 € ; frais reconstitution archives 50 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; biens sensibles (bris de machines) 150 000 € ; perte denrées chambres froides 15 000 € ; tous risques instruments de musique 60 000 €.

Franchises et modalités de garantie

Franchise incendie/explosion/événements naturels/attentats : 10 % des dommages (min. 10 000 € – max. 100 000 €).
Franchises spécifiques : ouvrages génie civil/effondrement 10 000 € ; bris de glace 1 000 € (variantes possibles) ; tout autre sinistre 3 000 € ; frais supplémentaires d'exploitation : franchise de 3 jours ; catastrophes naturelles : franchise légale.

Options et contraintes particulières

Options possibles : GC2 tous risques expositions (ex. dommages objets exposition 30 000 €, franchise 3 000 €), PSE facultatif.
Garanties applicables au premier risque, renonciation à la règle proportionnelle ; bâtiments en cours de construction garantis hors d'eau/air ; étendue mondiale pour séjours jusqu'à 3 mois pour déplacements de service ; vétusté conventionnelle appliquée (matériels électriques 5 %/an plaf. 50 %, canalisations 2,5 %/an) ; sinistres indemnisés TVA comprise.

Exigences de gestion

Présentation d'un mémoire technique annexé décrivant la gestion du contrat et des sinistres ; distinction des cotisations par inventaire (services généraux / service Collecte) dans l'acte d'engagement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

Pondération	Critère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurances multirisques pour collectivité

Groupement de commandes Ville et CCAS de Combourg

6 oct. 2026Combourg (35)