Assurance multirisques collectivités

Franchises et modalités

• Plusieurs rubriques (dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l'État, lutte contre l'incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes accidentelles à l'environnement) : 10 % de l'indemnité (min. 1 500 € ; max. 15 000 €).
• Autres sinistres matériels/immatériels : franchise 1 500 €.

Extensions et dispositions particulières

• Couverture des représentants, stagiaires, bénévoles, assistantes maternelles et familles d'accueil selon modalités listées.
• Couverture en qualité de propriétaire d'immeubles et en qualité de maître d'ouvrage (hors décennale des constructeurs).
• Garantie mondiale limitée aux missions de courte durée (3 mois consécutifs).
• Application en base réclamation avec période subséquente de 5 ans pour certains risques.
• Protection fonctionnelle des élus et prise en charge prévue par la garantie.

Aspects techniques et provisionnels

• Assiettes provisionnelles fournies pour tarification : assiette RC commune 3 052 545 € ; assiette CCAS 465 806 €.
• Remise d'un mémoire technique de gestion des sinistres exigée.
• Annexes statistiques des sinistres communiquées pour tarification et évaluation du risque.