Assurances multirisques et responsabilités

Objet de la garantie

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré — civile, administrative, contractuelle, pénale dans la mesure admise par le droit applicable.
• Garantie étendue aux erreurs de fait ou de droit, omissions, inexactitudes, pertes ou détérioration de documents confiés.
• Couverture automatique des activités ou annexes nouvelles créées après souscription.
• Prise en charge explicite des risques liés à la mise à disposition de toitures pour implantation de panneaux photovoltaïques (renonciation réciproque aux recours sous conditions).

Assurés et extensions

• Assurés : l'entité souscriptrice, représentants légaux, salariés, stagiaires, bénévoles, prestataires et personnes transportées selon cas.
• Extensions pour membres des organes dirigeants, personnels requis, et situations particulières listées.

Montants et franchises demandés (par sinistre)

• Responsabilité civile tous dommages : 10 000 000 €.
• Dommages corporels : 10 000 000 € (sans franchise).
• Dommages matériels (consécutifs et non consécutifs) : 3 000 000 €, franchise 500 €.
• Dommages immatériels : 1 500 000 €, franchise 500 €.
• Faute inexcusable : 1 500 000 €, franchise 500 €.
• Atteinte accidentelle à l'environnement : 500 000 €, franchise 500 €.
• Biens confiés hors chambre froide : plafond 50 000 €, franchise 10% du dommage (min 150 € - max 1 500 €).
• Marchandises en chambre froide confiées : plafond 3 500 000 €, franchise 10% (min 150 € - max 1 500 €).
• Vol commis par préposé : 15 000 €, franchise 1 000 €.
• Défense et recours : 50 000 €, franchise 300 €.

Clauses particulières et modalités de gestion

• Garantie des recours de l'État, prise en charge de condamnations provisoires par décision de référé, garantie pour responsabilité liée à la maîtrise d'ouvrage de gros travaux.
• Clause de connaissance du risque : acceptation du risque tel que présenté et renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs/omissions dans les états fournis ; possibilité d'ajouter des activités sans déclaration préalable (mise à jour annuelle).
• Faculté pour l'assuré d'associer son avocat.
• Exigence de capacité opérationnelle pour instruire et indemniser les sinistres dans les délais contractuels.