Assurances multirisques et responsabilités
Assurance responsabilité civile
Objet de la garantie
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré — civile, administrative, contractuelle, pénale dans la mesure admise par le droit applicable.
- Garantie étendue aux erreurs de fait ou de droit, omissions, inexactitudes, pertes ou détérioration de documents confiés.
- Couverture automatique des activités ou annexes nouvelles créées après souscription.
- Prise en charge explicite des risques liés à la mise à disposition de toitures pour implantation de panneaux photovoltaïques (renonciation réciproque aux recours sous conditions).
Assurés et extensions
- Assurés : l'entité souscriptrice, représentants légaux, salariés, stagiaires, bénévoles, prestataires et personnes transportées selon cas.
- Extensions pour membres des organes dirigeants, personnels requis, et situations particulières listées.
Montants et franchises demandés (par sinistre)
- Responsabilité civile tous dommages : 10 000 000 €.
- Dommages corporels : 10 000 000 € (sans franchise).
- Dommages matériels (consécutifs et non consécutifs) : 3 000 000 €, franchise 500 €.
- Dommages immatériels : 1 500 000 €, franchise 500 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 €, franchise 500 €.
- Atteinte accidentelle à l'environnement : 500 000 €, franchise 500 €.
- Biens confiés hors chambre froide : plafond 50 000 €, franchise 10% du dommage (min 150 € - max 1 500 €).
- Marchandises en chambre froide confiées : plafond 3 500 000 €, franchise 10% (min 150 € - max 1 500 €).
- Vol commis par préposé : 15 000 €, franchise 1 000 €.
- Défense et recours : 50 000 €, franchise 300 €.
Clauses particulières et modalités de gestion
- Garantie des recours de l'État, prise en charge de condamnations provisoires par décision de référé, garantie pour responsabilité liée à la maîtrise d'ouvrage de gros travaux.
- Clause de connaissance du risque : acceptation du risque tel que présenté et renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs/omissions dans les états fournis ; possibilité d'ajouter des activités sans déclaration préalable (mise à jour annuelle).
- Faculté pour l'assuré d'associer son avocat.
- Exigence de capacité opérationnelle pour instruire et indemniser les sinistres dans les délais contractuels.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite sur site du périmètre assuré (demande préalable via plateforme AWS)
Téléphone
08.92.14.00.04
Modalités
Inscription préalable via la plateforme de passation AWS ; aucune date fixe indiquée dans les documents ; consultation préalable des annexes recommandée.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Souscription de contrats d'assurance multi-risques
Grand Annecy Agglomération
Assurance multirisques, responsabilités, corporelles et cyber-risques
Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute‑Vienne
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.