Assurance responsabilité civile générale et protection juridique

Périmètre assuré

Assurés : l'entité publique mandante et ses agents, élus, préposés, salariés, bénévoles et personnes intervenant pour le compte de l'entité (y compris régisseurs, personnel médical/paramédical lorsque nécessaire).

Activités et biens couverts

Toutes les activités exercées par l'entité et ses services (activités annexes, cérémonies, exploitation de sites, activités hors site, enseignement, services techniques, restauration scolaire, police municipale, piscines, etc.).
Biens : immeubles, équipements et installations, domaine public et privé, biens confiés, véhicules non soumis à l'assurance automobile obligatoire.

Garanties principales et extensions

Responsabilité civile générale, responsabilité civile après travaux/livraison, responsabilité professionnelle.
Protection juridique, défense pénale et recours, prise en charge des coûts de défense et recours.
Extensions spécifiques : maîtrise d'œuvre, maître d'ouvrage, conducteur d'opération et autres métiers exposés.
Garanties environnementales : couverture des atteintes et dommages environnementaux et prise en charge des frais de réparation selon les conditions prévues.

Plafonds et limites représentatifs

Plafond global engagement assureur : 15 000 000 € par sinistre et par année d'assurance (tous dommages confondus).
Exemples de limites par poste : dommages corporels 8 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 5 000 000 € ; intoxication alimentaire 3 000 000 € ; atteintes aux élus 2 500 000 € par événement ; pollution accidentelle 2 200 000 € par année ; biens confiés 300 000 € ; autres plafonds spécifiques listés par poste (faute inexcusable, vol par préposé, etc.).

Gestion des sinistres

Mise en place de procédures de déclaration et d'instruction des sinistres, modalités d'intervention et délais à respecter, prise en charge des honoraires d'avocats selon modalités contractuelles.

Exclusions et particularités

Exclusions générales prévues (référence à une section spécifique d'exclusions) non détaillées ici.
Garanties particulières et franchises définies pour certains postes (pollution, fautes intentionnelles, éléments de garantie non indexés).

Tous les détails du marché

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