Assurances multirisques pour collectivité locale

Couverture et périmètre

• Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour l'ensemble des activités déclarées, y compris activités annexes et opérations de construction lorsque l'assuré est maître d'ouvrage.
• Extensions expressément demandées : recours des préposés, stagiaires, personnes à disposition, bénévoles, manifestations et fêtes organisées, accidents liés à enfants confiés.

Modalités et exigences de gestion

• Formulation attendue : réponse « tous risques sauf » avec exclusions listées par l'assureur.
• L'assureur doit renoncer à la suspension/résiliation en cas de retard de paiement imputable aux formalités budgétaires.
• Fourniture des statistiques de sinistralité figurant en annexe pour appréciation du risque.
• Obligation de préciser l'assiette et le taux de calcul de la prime et de produire un décompte ventilé conforme aux champs demandés.