Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Commune de La Clusaz
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Date limite
16 septembre 2026 à 12 h
Localisation
La Clusaz (74)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle automatique; préavis résiliation 4 mois (souscripteur) et 6 mois (assureur)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Périmètre

  • Couverture du patrimoine bâti et du contenu communal, y compris monuments historiques, bâtiments modulaires et biens mobiliers d'associations occupant des locaux communaux.

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes/grêle/poids de neige, attentats/vandalisme, effondrement/avalanche/coulée de boue, dommages aux appareils électriques et électroniques.
  • Prise en charge des frais de reconstitution d'archives, frais supplémentaires d'exploitation/pertes de recettes, frais divers et frais de clôture provisoire/gardiennage selon montants précisés.

Modalités d'indemnisation et limites

  • Garantie au premier risque par événement ; abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.
  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) mentionnée dans le CCTP.
  • Tolérance en cas d'erreurs de surfaces et omission de biens (renonciation de l'assureur dans les limites indiquées).

Franchises et exclusions

  • Franchises détaillées par ligne (ex. attentats/sabotage/vandalisme et tempêtes : % et minima/maxima, franchises spécifiques ouvrages de génie civil, catastrophes naturelles franchise légale, franchises générales indiquées).

Gestion du risque et exigences de gestion

  • Obligation de fournir un mémoire technique détaillant les modalités de gestion des sinistres, disponibilité d'un gestionnaire, modalités d'expertise, accusés de réception, bilans annuels de sinistralité et modalités de règlement direct aux réparateurs.

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