Assurances communales multirisques

Montants et garanties principales (par sinistre sauf mention contraire) :

• Plafond général tous dommages confondus : 12 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 000 000 € (limitation spécifique vol par préposé : 25 000 €).
• Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 €.
• Dommages de pollution : 2 000 000 €.
• Dommages environnementaux (garantie spécifique) : 200 000 €.
• Préjudice écologique : 200 000 €.
• Compétences transférées : 2 000 000 €.
• Intoxications alimentaires : 4 000 000 €.
• Recours de l’État pour actes de violence : 800 000 €.
• Défense et recours : 80 000 €.
• Biens confiés / RC dépositaire : 200 000 €.
• Locaux occasionnels d'activités : 1 000 000 €.
• RC après travaux / après livraison : 2 000 000 €.
• Biens des préposés : 5 000 € par sinistre et par année d’assurance.
• Dommages aux biens des résidants (CCAS) : 20 000 € par sinistre et par année d’assurance.
• Responsabilité médicale (CCAS) : 4 000 000 €.

Franchises (solution de base) :

• Ville : RC corporels néant; RC matériels/immatériels 10 000 €; biens confiés 200 €; vestiaire 100 €; biens des préposés 50 €.
• CCAS : RC corporels néant; RC matériels/immatériels 1 000 €; biens confiés 200 €; vestiaire 100 €; biens des préposés 50 €.

Extensions et garanties particulières :

• Biens confiés (dépôt, location, garde, prêt) avec exclusions listées (espèces, titres, bijoux, objets d’art, véhicules et contenu, etc.).
• Vestiaires (condition : vestiaire surveillé en permanence + dépôt contre jeton/contremarque ; plafond 8 000 € ; exclusions explicitement listées).
• Conventions transférant responsabilité : extension sous réserve de transmission préalable des conventions à l’assureur.
• Assistance et rapatriement pour participants à déplacements organisés par la collectivité (bénéficiaires étendus, y compris élus).
• Biens des préposés garantis pour dommages subis dans l’exercice de la fonction (trajets domicile/travail exclus).
• Garanties liées aux bassins d’épuration (fuites/débordements) et responsabilité médicale pour CCAS.

Assurance individuelle accidents : plafond global 500 000 €; montants indicatifs par bénéficiaire (décès 30 000 €, IPP 50 000 €, frais médicaux 3 000 €, etc.).

Risques environnementaux (PSE n°1) : RCAE couvrant atteintes à l’environnement liées à l’exploitation et à certaines activités hors site (ex. épandage de boues, SPANC, cuves carburant); enveloppe PSE totalisée indiquée (5 750 000 € répartis entre garanties RCAE, pertes pécuniaires, frais de dépollution, etc.) et prise en charge de frais de dépollution, y compris littoral (mention 15 km couverts pour dépollution littorale dans des cas spécifiés).

Contraintes contractuelles et modalités opérationnelles : conditions strictes pour garantie vestiaire, transmission d’attestations d’assurance pour l’utilisation de drones par des tiers, obligation de transmission des conventions transférant responsabilité, pilotage des recours par l’assureur sans transaction sans accord de l’Assuré; production de documents contractuels exigés (conditions générales, conventions spéciales, documents réglementaires exigés par l’AE).

Observations : le CCTP et l’acte d’engagement pour ce lot fournissent les détails opérationnels, garanties, plafonds et franchises; ces éléments techniques sont exhaustifs dans les pièces consultées.