Assurance multirisques patrimoine et flotte automobile

Garanties complémentaires optionnelles (exemples chiffrés)

• Indemnités contractuelles pour enfants confiés : décès 15 000 €, invalidité totale 30 000 €, frais de soins/transport/rapatriement 5 000 €.
• Protection juridique : garantie par litige 15 000 €.
• Assistance / rapatriement : prise en charge à concurrence des frais réels ; certaines prestations plafonnées (ex. 20 000 € pour services administratifs selon CCTP).

Franchises

• Franchise-type 10% de l’indemnité, minimum 2 000 € / maximum 15 000 € pour de nombreuses lignes (dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l’État, lutte contre l’incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes accidentelles).
• Autres sinistres matériels/immatériels : franchise 2 000 €.

Champ d'application et modalités pratiques

• Extension aux personnes représentantes et placées sous garde (assistantes maternelles sous contrat, familles d’accueil, bénévoles) conservant la qualité d'assurés entre elles.
• Garanties applicables aux transports scolaires organisés et aux déplacements des personnes assurées à l’étranger pour des séjours jusqu'à 3 mois consécutifs.
• Couverture des dommages causés par drones < 25 kg (usage/garde).
• Exigence de mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres (modalités d'instruction, expertise, gestion à distance, tableaux de prise en charge possibles).