Assurances multirisques et couvertures statutaires

Objet et périmètre

• Fourniture d'une assurance responsabilité civile étendue couvrant responsabilité générale (corporels, matériels, immatériels) et un large ensemble d'assurés : élus, agents (salariés et non salariés), bénévoles, requis civils, collaborateurs, occupants de structures (résidences, foyers), etc.

Garanties et montants exigés

• Garanties : responsabilité générale, protection fonctionnelle, faute inexcusable, recours de l'État, maladies professionnelles non classées, défense et recours, RC dépositaire, RC vestiaires, assurance individuelle accidents pour bénéficiaires d'activités, assistance/rapatriement.
• Montants principaux : responsabilité tous dommages 12 000 000 € par sinistre ; plafonds spécifiques (ex. dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 €, intoxication alimentaire 4 000 000 €, pollution/préjudice écologique 2 000 000 €). Limites et sous‑plafonds détaillés par poste dans le descriptif technique.

Franchises et limites

• Franchises principales extraites : dommages corporels néant ; matériels/immatériels 1 000 € ; biens confiés 200 € ; RC vestiaire 100 € ; biens des préposés 100 €.

Gestion des sinistres et services associés

• Gestion complète des sinistres (amiable et judiciaire), défense et recours, reporting et statistiques (évolution des risques, coût sinistres, nombre de jours d'arrêt, montants pris en charge).
• Obligation de traitement des recours par l'assureur sans transaction sans accord du bénéficiaire.
• Assistance et rapatriement pour déplacements/activités organisés.

Clauses opérationnelles

• Déclenchement des garanties par réclamation avec délai subséquent de 5 ans.
• Exclusions et limitations techniques listées (guerre, nucléaire, certaines compétitions, amiante, etc.).
• Obligation de conservation et mise à disposition de pièces justificatives pour tarification et gestion.