Assurance multirisques et garanties de responsabilité
Date limite
24 août 2026 à 12 hLocalisation
Meurthe‑et‑Moselle (54)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et risques annexes
Objet et champ de couverture
- Garantie « Tous risques sauf » des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour l’ensemble des activités (interventions, formations, prestations pour compte de tiers, transports, gestion de données, maîtrise d’œuvre, utilisation de moyens aériens/drones, activités médicales, garages/ateliers, etc.).
- Défense civile et pénale incluse ; extension aux préposés, bénévoles, stagiaires et personnels de renfort.
Plafonds et limites
- Plafond par sinistre tous dommages : 18 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 € ; immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par an.
- Atteintes accidentelles à l’environnement : 1 500 000 € par an ; certaines prises en charge de dépollution plafonnées à 20 % du plafond figurant au tableau des garanties.
- Garanties spécifiques : responsabilité aérienne 2 500 000 € (franchise 5 000 €), biens confiés 150 000 €, vol par préposés 50 000 € ; frais/devoirs de défense et honoraires avec plafonds distincts (ex. postes à 25 000 € ou 75 000 € selon nature).
Extensions et particularités
- Couverture responsabilité médicale du personnel et prise en charge liée à l’usage de drones déclarés et pilotes habilités (drones < 20 kg homologués DGAC).
- Exclusions spécifiques (faute intentionnelle du représentant légal, activités PFAS sous conditions, dommages décennaux sous conditions, etc.).
- Délai de déclaration des sinistres : 1 mois après connaissance par le service assurance.
Modalités de gestion
- Couverture de la reprise du passé inconnu et garantie subséquente jusqu’à 5 ans ; participation du SDIS aux dossiers (transmission mémoires, consultation avant transaction), et dispositions de prise en charge des occupations temporaires jusqu’à 30 jours.
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Critères d'évaluation
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