Assurances multirisques pour organisme HLM
Responsabilité générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Partie 1 — Garanties d'assurance
- Garantie tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre (corporels, matériels et immatériels).
- Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par sinistre et par année.
- Responsabilité civile après travaux/après livraison : 3 000 000 € / an.
- Faute inexcusable / accident de service : 1 500 000 € (par sinistre et par année).
- Dommages de pollution accidentelle : 2 000 000 € (par sinistre et par année).
- Responsabilité civile maître d'ouvrage (opérations jusqu'à 500 000 €) : 1 500 000 €.
- Occupation temporaire des locaux : 500 000 €.
- Accidents subis par les élus : 3 000 000 €.
- Biens des préposés : 30 000 €.
- Biens confiés : 75 000 €.
- Responsabilité civile médicale : exclue.
- Défense‑recours : 50 000 €.
Franchises (solution de base / variante)
- Franchise générale : 7 500 € / 3 000 €.
- Dommages corporels : néant.
- Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € / 7 500 €.
Partie 2 — Gestion et prestations attendues
- Transmission d'informations, organisation de réunions, fourniture de pièces pour l'instruction des sinistres et états statistiques.
- Interface assureur/assuré, conseil pour suivi du risque et participation à l'instruction des sinistres.
- Gestion informatisée des sinistres (outils logiciels) et fourniture des prestations réglementaires et contractuelles.
Contraintes techniques
- Assureur titulaire des agréments ministériels requis ; intermédiaire inscrit ORIAS.
- Coassurance autorisée, chaque coassureur doit fournir mandat/annexes requis.
- Une seule offre possible par candidat sur un même lot.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Emmanuelle Havard
Téléphone
06 09 15 77 81
Modalités
Visite facultative sur rendez‑vous. Prise de rendez‑vous auprès des contacts fournis via les coordonnées indiquées. Demandes de renseignements complémentaires à adresser via la plateforme de dématérialisation selon les délais prévus.
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