Assurances responsabilité civile et risques environnementaux

Objet de la garantie : prise en charge des dommages relevant de la responsabilité civile professionnelle, de l'exploitation, de la responsabilité du maître d'ouvrage et de la responsabilité liée à la propriété d'immeuble.
Contenu attendu dans l'offre : acte d'engagement dûment complété et signé électroniquement ; note de présentation décrivant la nature, l'étendue, les montants et les conditions des garanties proposées ; conditions générales et conditions particulières de la compagnie ; tableau récapitulatif des garanties à compléter.

Exigences techniques : la nature, l'étendue, les montants et les conditions des garanties doivent être explicités dans la note de présentation et dans les conditions de la compagnie. Les documents fournis au dossier ne fixent pas de montants minimums ou de seuils obligatoires ; ces éléments sont fournis par le proposant.
Règles de constitution de l'offre : seules les informations vierges des actes d'engagement doivent être complétées ; si l'offre est présentée par un intermédiaire, le mandat signé du mandant doit être joint et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un assureur pour ce lot.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Responsabilité civile (professionnelle – exploitation – RC maître d'ouvrage – propriétaire d'immeuble)

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