Assurances multirisques et protection juridique

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume
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Date limite
18 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Territoire du Parc naturel régional de la Sainte-Baume
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Responsabilité civile exploitation et professionnelle

Objets et étendue

  • Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité (corporelle, matérielle, immatérielle y compris environnementale) découlant des activités, en droit public et privé, contractuelle et extracontractuelle.

Garanties opérationnelles clés

  • Prise en charge des conséquences liées à l'organisation et participation à manifestations, foires, expositions, stages et transports (responsabilité d'organisateur).
  • Garantie pour responsabilité liée aux installations photovoltaïques et aux opérations de construction (maître d'ouvrage, co‑maître d'ouvrage, maître d'œuvre) et pour prestations intellectuelles (erreurs, omissions).
  • Garantie responsabilité civile pollution accidentelle avec prise en charge du préjudice écologique sous condition d'accidentalité.
  • Couverture des recours exercés par préposés, ayants droit, organismes sociaux, stagiaires et bénévoles.
  • Prise en charge de la responsabilité civile des biens confiés et responsabilité liée aux sous‑traitants.

Défense et gestion des sinistres

  • Prise en charge de la défense devant juridictions civiles, administratives et commerciales ; prise en charge des frais de procès, experts et honoraires ; proposition d'avocat en matière pénale.
  • Gestion des subrogations/recours et obligations de prise en charge des procédures.

Territorialité

  • Garanties exercées en France et en Principauté de Monaco, avec extension mondiale pour l'envoi et la résidence à l'étranger des personnes assurées.

Exclusions et limites

  • Exclusions standard : engagements contractuels excédant obligations légales, pollutions non accidentelles, risques nucléaires, conflits armés, dommages relevant d'autres assurances spécialisées.

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