Assurances dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Date limite
30 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Bazet (65)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (période 01/01/2027–31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile, défense et recours
- Garantie de la responsabilité civile générale couvrant responsabilités civile et administrative : dommages corporels, matériels et immatériels causés par l’Assuré, ses agents, bénévoles, activités et biens.
- Limites notables : LCI par sinistre 16 000 000 € (tous dommages confondus) ; dommages matériels 10 000 000 € ; immatériels consécutifs 5 000 000 € ; DINC 2 000 000 € ; faute inexcusable plafonnée (3 500 000 €/an ; 2 000 000 €/sinistre) ; pollutions accidentelles 2 000 000 €.
- Garanties complémentaires : RC après travaux/delivery (3 500 000 €), défense-recours (80 000 €), référé provision (50 000 €), dommages aux biens confiés 200 000 € (franchise 500 €), vol en vestiaire 5 000 € (franchise 150 €), RC dépositaires 100 000 €.
- Franchises et variantes : offre de base souvent sans franchise générale sauf cas précisés (DINC 10 % mini 750 € maxi 3 000 €, biens confiés 500 €, vol vestiaire 150 €), variante exigée avec franchise générale 1 000 € hors dommages corporels.
- Prestations obligatoires : PSE 1 — Individuelle accident (modalités et tarification à renseigner).
- Gestion des sinistres et défense/recours : obligation de préciser mode de déclenchement (fait dommageable vs réclamation), modalités de prise en charge de la défense, choix d’avocat, seuils d’intervention, procédure de recours et rôle de l’assureur/intermédiaire.
- Exigences contractuelles : engagements de gestion inscrits avec valeur contractuelle, modalités de suivi, provisionnement et reporting attendus.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite sur site possible, organisée en une seule journée commune si demandée (date à définir)
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres ; visite commune en une journée ; candidats à leurs frais et responsables des mesures de sécurité ; plateforme : https://www.ladepeche-marchespublics.fr
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