Assurance responsabilité civile et risques statutaires

Objet et périmètre

Souscription et gestion d'un contrat couvrant la responsabilité civile générale liée aux activités de l'établissement et aux moyens mis en œuvre ; couverture étendue à la qualité de propriétaire d'immeubles, aux services annexes gérés par des tiers et à la responsabilité du commettant.

Garanties principales

Garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs ; couverture spécifique pour infection nosocomiale.
Garantie faute inexcusable (y compris faute personnelle et intentionnelle), défense et recours, dommages subis par les préposés, vol par préposés, biens confiés/RC dépositaire.

Montants et franchises

Principaux plafonds requis : 5 000 000 € par sinistre / 10 000 000 € par année ; lignes spécifiques (ex. infection nosocomiale 2 000 000 €/an, dommages matériels consécutifs 1 000 000 €, immatériels non consécutifs 200 000 €/an, etc.).
Franchises : 10 % de l’indemnité (min. 1 000 € / max. 10 000 €) pour certaines lignes listées ; 1 000 € pour les autres sinistres matériels.

Extensions et exclusions

Garantie maître d'ouvrage (hors décennale), festivités/manifestations (avec exceptions), locaux occasionnels d’activité, couverture mondiale limitée pour déplacements liés à la mission (max. 3 mois), dommages liés à véhicules utilisés pour le service, embarcations et drones < 25 kg.

Gestion du contrat et exigences opérationnelles

Fourniture d'une annexe de gestion renseignée : gestionnaire dédié, plateforme de gestion du contrat et des sinistres, accès saisie/consultation, accusés de réception, délai pour mission d'expert, bilans et statistiques annuels pour chaque ligne de garantie.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Responsabilité civile générale