Assurances multirisques et flotte automobile

EPA HERAULT CULTURE – Scène de Bayssan
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Date limite
21 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Béziers (34)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle automatique, préavis 4 mois
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale

Objet et périmètre

  • Couverture responsabilité civile pour l’ensemble des activités générales y compris responsabilité du fait de propriétaire d’immeubles, organisateur de manifestations, stagiaires et bénévoles, activités liées aux manifestations et extensions spécifiques (drones ≤ 25 kg, structures temporaires).

Garanties demandées

  • Responsabilité civile générale et responsabilité en qualité de propriétaire d’immeubles.
  • Atteintes accidentelles à l’environnement.
  • Couverture des stagiaires et collaborateurs bénévoles.
  • Faute inexcusable (y compris faute personnelle et intentionnelle).
  • Vol par préposés.
  • Protection des présidents/administrateurs et extensions de protection fonctionnelle.

Limites et montants

  • Ensemble des garanties : 15 000 000 € par événement.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs (y c RC incendie & dégâts des eaux) : 1 500 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 €.
  • Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
  • Atteintes accidentelles à l’environnement : 2 000 000 €.
  • Vol par préposés : 30 000 €.
  • Biens confiés à l’assuré : 75 000 €.
  • Défense et recours : 25 000 €.
  • Option protection juridique (si retenue) : 15 000 € par litige.

Franchises principales

  • Dommages immatériels non consécutifs / biens confiés / vol par préposés / atteintes environnementales : 10 % de l’indemnité, min. 1 000 €, max. 10 000 €.
  • Tout autre sinistre matériel et immatériel : 1 000 €.

Dispositions particulières

  • Extension de garanties aux personnes représentant le titulaire et application mondiale pour déplacements jusqu’à 3 mois consécutifs.
  • Période subséquente base réclamation : 5 ans.
  • Garantie pour effondrement de tribunes, passerelles, gradins et structures fixes/temporaires.
  • Garanties applicables aux manifestations/festivités sauf exceptions pour manifestations soumises à autorisation préfectorale.

Exigences de gestion

  • Mémoire technique à fournir : organisation de gestion des sinistres, délais d’expertise, gestionnaire dédié, plateforme, bilans annuels.
  • Possibilité de mise à disposition d’un gestionnaire dédié et plateforme en ligne (OUI/NON).
  • Transmission d’un bilan de sinistralité annuel attendue.

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