Assurances dommages, responsabilité, accidents et risques statutaires
Date limite
22 septembre 2026 à 10 hLocalisation
France métropolitaine, DROM-COM, Andorre, Monaco ; Union européenne, Norvège et Suisse (séjours temporaires) ; extension mondiale limitée pour missions/événementsDurée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilité civile générale et risques annexes
Périmètre des assurés
- Personnes couvertes : dirigeants, administrateurs, collaborateurs rémunérés et non rémunérés, bénévoles, stagiaires, apprentis, employés temporaires, prestataires, médecins et personnel médical (en complément ou à défaut de leurs propres contrats), et toute personne utilisant les locaux ou le matériel.
- Les assurés sont considérés comme tiers entre eux.
Étendue des garanties
- Responsabilité civile d'exploitation, responsabilité du fait des personnes, des biens et des activités, responsabilité contractuelle et professionnelle.
- Responsabilité civile environnementale, responsabilité du fait des produits/services après livraison, intoxications alimentaires.
- Garanties spécifiques liées à la prise en charge de personnes âgées et populations vulnérables (dispositions et garanties adaptées aux résidents d'établissements médico-sociaux).
- Garanties annexes : frais de défense, honoraires d'experts, frais de gestion, frais de rappel, garantie recours et défense pénale/administrative.
Contraintes opérationnelles et gestion des sinistres
- Mise en place d'une interface opérationnelle pour la gestion des sinistres : procédures de déclaration, archivage, suivi et pilotage des dossiers, assistance contentieuse et gestion des recours.
- Capacité à prendre en charge des situations variées (manifestations, activités sportives, événements) avec moyens dédiés.
- Modalités détaillées de transaction, d'avance de fonds en cas de procédure d'urgence et de conduite des expertises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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