Assurance risques immobiliers et responsabilité civile

Objet

Couverture des dommages matériels affectant les biens immobiliers et mobiliers relevant de la collectivité, y compris équipements techniques et biens temporairement utilisés lors d'événements.

Biens et périmètre assuré

Biens immobiliers communaux (bâtiments, équipements municipaux) et biens mobiliers (mobilier, matériels techniques).
Équipements techniques, électroniques, électriques, informatiques.
Bris de machines et outillage mécanique, équipements industriels/techniques.
Appareils à courant faible (téléphonie, alarmes, interphones, etc.) et instruments de musique.
Biens confiés, prêtés, loués, mis à disposition ou temporairement utilisés pour manifestations et dispositifs saisonniers.

Inventaire et valorisation

Garantie à partir d'un inventaire détaillé remis sous forme de tableau final : dénominations, adresses, superficies, destination, qualité d'occupation, caractéristiques constructives, présence d'installations spécifiques.
Tarification et garanties basées sur les valeurs déclarées et éléments présents dans le tableau d'inventaire.

Garanties et exclusions techniques

Garantie couvrant les dommages matériels selon rubriques déclarées (y compris bris machines et appareils courant faible) avec modalités de franchises spécifiques par rubrique.
Exclusions spécifiques pour biens de grande valeur (espèces, titres, bijoux, objets d'art, lingots, véhicules, appareils volants) à gérer séparément si couverture souhaitée.

Conditions opérationnelles

L'offre doit couvrir l'ensemble des biens figurant dans l'inventaire et prendre en compte limites/exclusions particulières par catégorie (biens confiés, bris machine, appareils courant faible).
Prise en compte de particularités constructives et équipements spécifiques (ex : installations photovoltaïques) lors de l'évaluation du risque et de la tarification.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dommages aux biens et bris de machines