Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales
Date limite
15 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Rouen (76)Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
Couvertures demandées
- Garantie responsabilité civile exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) liés aux activités d'exploitation.
- Responsabilité civile après livraison / après travaux incluse ; garantie de responsabilité du maître d'œuvre pour tous travaux sur le patrimoine.
- Étendue des personnes couvertes : administrateurs, dirigeants, salariés, préposés, bénévoles, stagiaires, visiteurs, locataires.
- Biens et installations concernés : biens immobiliers et mobiliers appartenant ou gardés, installations eau/électricité/gaz, ascenseurs, escaliers mécaniques, antennes, équipements collectifs, aménagements extérieurs (lampadaires, clôtures, piscines), travaux d'entretien.
Montants et franchises (Solution de base)
- Tous dommages confondus : plafonnement jusqu'à 15 000 000 € par sinistre.
- Responsabilité après travaux/livraison : plafonds à 5 000 000 € par période d'assurance selon rubrique dédiée.
- Franchises : généralement aucune pour dommages corporels ; 1 500 € pour certains dommages matériels/immatériels non consécutifs ; autres franchises et sous-limites détaillées dans le tableau technique.
Contraintes et modalités de gestion
- Réponse à la Solution de Base obligatoire ; réserves possibles mais doivent être formalisées dans le CRT.
- Assiette de tarification : masse salariale brute indiquée à utiliser pour tarification.
- Production des livrables de couverture : Conditions Particulières et Conventions Spéciales conformes au cahier des spécifications, notes de couverture, attestations, avenants, statistiques sinistres.
- Gestion des sinistres : procédures de déclaration, délais de traitement et modalités de recours à prévoir conformément aux dispositions techniques.
Services attendus
- Émission de la police (Conditions Particulières + Conventions Spéciales), attestations et notes de couverture.
- Gestion complète des sinistres (enregistrement, instruction, indemnisation), assistance juridique et défense-recours, interlocuteur ou équipe dédiée, reporting périodique et tableaux de synthèse.
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Critères d'évaluation
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