Assurances multirisques communales

Commune de Chatou
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Date limite
14 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Chatou (78)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale

Garanties principales

  • Responsabilité civile pour l’ensemble des activités et services exploités.
  • Responsabilité civile propriétaire d’immeubles (patrimoine, immeubles de rapport, installations confiées à des tiers).
  • Atteintes accidentelles à l’environnement, protection des requis civils, stagiaires, bénévoles.
  • Prise en charge des véhicules réquisitionnés/mise en fourrière, vol par préposés, défense et recours, faute inexcusable et personnelle.

Plafonds et limites

  • Ensemble des garanties : 15 000 000 € par événement.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris RC incendie et dégâts des eaux) : 2 500 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
  • Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
  • Atteintes accidentelles à l’environnement : 2 000 000 €.
  • Recours de l’État : 2 000 000 €.
  • Vol par préposés : 30 000 €; biens confiés : 75 000 €; défense et recours : 25 000 €.

Franchises

  • Biens confiés, recours de l’État, dommages immatériels non consécutifs : 10 % de l’indemnité, min. 1 500 € / max. 15 000 €.
  • Autres sinistres matériels et immatériels : 1 500 €.

Garanties complémentaires (optionnelles)

  • Indemnités contractuelles pour enfants confiés (plafonds annuels, ex. décès/invalidité/frais : 450 000 €).
  • Protection juridique : garantie par litige 15 000 € (tableaux de prise en charge détaillés).

Dispositions particulières et extensions

  • Extensions larges (personnes représentant l’organisation, assistantes maternelles, organisateurs de transports scolaires, responsabilité maître d’ouvrage, etc.).
  • Extension géographique mondiale limitée pour déplacements temporaires (ex. 3 mois consécutifs) et période « base réclamation » avec période subséquente précisée.
  • Prestations d’assistance (psychologique, conseil juridique) pour agents et élus selon conditions prévues.

Exigences de gestion

  • Mémoire technique décrivant modalités de gestion des sinistres, plateforme en ligne, accusés de réception, délais d’expertise à préciser, transmission de bilan sinistralité annuel.

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