Assurances patrimoine communal et risques annexes
Lot 2 — Responsabilité civile, défense et recours
Périmètre et éléments d'assiette
- Couverture attendue pour l'ensemble des activités et compétences listées dans les pièces techniques.
- Éléments chiffrés à renseigner pour tarification : masse salariale prise en base (349 498,00 €), effectif 16 agents, population de référence fournie (1 747) — champs laissés au candidat pour offre tarifaire.
Garanties attendues et modalités de déclenchement
- Mode de déclenchement : fait dommageable ou réclamation (le candidat précise le mode retenu).
- Bénéficiaires à couvrir : entités annexes (CCAS/CIAS, régies, caisse des écoles, comités, œuvres sociales), bénévoles/collaborateurs occasionnels (inclusion possible sous conditions), biens confiés/détenus/utilisés (conditions à préciser).
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité envers les agents (accidents de service, maladies professionnelles, préjudices non couverts par prestations statutaires) : conditions/plafonds/franchises à préciser.
- Nature de la garantie souhaitée : contrat de type « tout sauf » ou autre (le candidat précise la rédaction retenue).
Exigences de gestion et de fonctionnement
- Réponses détaillées exigées sur l'articulation contractuelle, organisation de gestion (interlocuteur dédié, représentation sous 2 jours ouvrés), modalités de gestion dématérialisée, délais moyens de traitement.
- Gestion des sinistres : gestionnaire dédié, canaux de déclaration, expertise, information aux assurés, délais et modalités de règlement.
Services associés et PSE
- Transmission annuelle de sinistralité détaillée, réunion annuelle de suivi, prévention des risques professionnels et autres services à proposer.
- PSE / garanties optionnelles listées dans l'acte d'engagement doivent être traitées selon indications.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite commune sur site en une seule journée (date commune proposée via la plateforme de dématérialisation).
Contact
Mairie de Plouguiel - service marchés
Téléphone
02 96 92 30 37
Modalités
Demande à effectuer via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroulera en commun pour tous les candidats ayant demandé la visite. Les candidats prennent en charge leurs frais et respectent les mesures de sécurité du site.
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