Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et protection juridique

Ville de Brec'h
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
BREC'H (56)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens (multirisques)

  • Garanties "tous risques" couvrant incendie, fumées, foudre, explosions, tempête/grêle/neige, attentats/terrorisme/actes de malveillance, catastrophes naturelles et technologiques, choc de véhicules, effondrement accidentel, dégâts électriques, vol/vandalisme, bris de glaces, bris de machines, bris informatique et pertes d'exploitation/frais supplémentaires.

  • Objets assurés : immeubles (y compris modulaires et en cours de construction), agencements et embellissements, équipements techniques (chaufferies, ascenseurs, panneaux photovoltaïques), mobiliers, marchandises, approvisionnements, outillages, archives, remorques ≤ 750 kg PTAC, aménagements extérieurs et équipement urbain (bancs, fontaines, serres, abris bus, sculptures, panneaux, bornes, etc.), ouvrages de génie civil, voirie et réseaux divers.

  • Extensions demandées : garantie "tous risques expositions" (clou à clou) pour expositions temporaires, biens transportés (premier risque), chapiteaux, biens confiés en exposition temporaire, couverture automatique des biens acquis/occupés (sous conditions de déclaration pour certains biens spécifiques).

  • Indemnisation et règles techniques : reconstruction ou remplacement à neuf selon nature du bien, mécanismes de rachat de vétusté partiel et indemnité différée conditionnée à réparation/reconstruction dans un délai imparti, prise en charge des frais annexes (expertises, recherches de fuite, décontamination, désamiantage, dépollution) et application de règles spécifiques pour pertes indirectes et pertes d'exploitation.

  • Gestion des sinistres et obligations opérationnelles : exigence de fiche de tarification et fiche de gestion jointes, état de sinistralité annuel, émission d'attestations sous 72 h ouvrées, réponse aux demandes sous 72 h, désignation d'expert sous 72 h, ouverture d'un extranet pour ajout/retrait de biens et déclaration/dématérialisation des sinistres.

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