Assurances dommages, responsabilité et flotte automobile
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Drôme (26)Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile — DROME AMENAGEMENT HABITAT
Objet connu
Souscription et gestion de contrat(s) d'assurance couvrant la responsabilité civile générale de l'entité.
Spécifications disponibles
- Aucune pièce technique détaillée (Acte d'Engagement / CCTP) fournie pour cette affectation ; les caractéristiques précises des garanties (assiettes, plafonds, franchises, exclusions) ne figurent pas dans les documents consultés.
Conséquence opérationnelle
- Les dispositions applicables relèvent du CCAP général (clauses contractuelles, indexation, obligations procédurales) sans description fine des garanties.
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