Assurance multirisques, responsabilités, corporelles et cyber-risques

Garanties et étendue

• Responsabilité délictuelle et contractuelle, responsabilité liée à l'atteinte à l'environnement, responsabilité civile professionnelle liée aux services et activités, responsabilité de maître d'ouvrage / maître d'ouvrage délégué.
• Protection pénale et prise en charge défense & recours (frais d'avocat, frais d'expertise).
• Étendue territoriale : monde entier pour les garanties concernées.

Capitaux et montants garantis (extraits)

• Tous dommages confondus : 15 000 000 € ; dommages matériels (incluant incendie/dégâts des eaux) : 2 500 000 € ; dommages immatériels consécutifs : 1 000 000 € ; immatériels non consécutifs : 500 000 €.
• Atteinte accidentelle à l'environnement : 800 000 € ; responsabilité environnementale / préjudice écologique : 500 000 € ; vol par préposés : 35 000 € ; faute inexcusable : 1 000 000 € ; dommages subis par membres élus : 2 500 000 € ; dommages sur biens confiés : 1 500 000 € ; défense et recours : 15 000 €.

Franchises et variantes

• Offre de base : franchise générale 10 % (minimum 1 000 €, maximum 5 000 €).
• Variante obligatoire à chiffrer : franchise générale fixe 3 000 €.

Contraintes particulières

• Inclusion d'entités annexées et structures dépendantes listées ; le périmètre contractuel doit intégrer ces assurés annexes.
• Activités aéroportuaires gérées via contrat spécifique (GLOBAL AEROSPACE) : rédaction à prévoir pour éviter cumul ou chevauchement de garanties.
• Gestion en base réclamation (modalité de mise en jeu des garanties et règles de prescription).