Assurance multirisque, responsabilité civile, risques statutaires et cyber

Franchises et exclusions

• Franchise générique : 10 % des dommages, min. 3 000 €.
• Émeute/vandalisme/tempêtes/grêle/poids neige : franchise max 15 000 € selon tableau.
• Ouvrages de génie civil/effondrement/avalanche/coulée de boue : 10 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation : délai d'attente de 3 jours.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Autres sinistres (sauf incendie/explosion) : 3 000 €.

Contraintes opérationnelles et obligations

• Garantie « au premier risque » et indemnisation par événement (règle proportionnelle abrogée).
• Garanties applicables aux bâtiments en cours de construction dès qu'ils sont hors d'eau et hors d'air.
• Extension aux biens meubles, musées et salles d'exposition (transport/exposition soumis à option spécifique).
• Reconstructions des bâtiments classés/monuments historiques à l'identique selon prescriptions de l'Architecte en chef si nécessaire.
• Reconstitution d'archives et médias explicitement prévue.
• Obligation de fournir en annexe un mémoire technique décrivant modalités de gestion du contrat et des sinistres (modalités de mission d'expert, accusé de réception, gestion des recours, bilans, etc.).
• Attente d'un service de gestion opérationnelle : mise à disposition d'un gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, gestion des sinistres et statistiques.
• Remise d'un inventaire du patrimoine immobilier et d'un relevé sinistres en annexe comme éléments statistiques d'assiette.