Assurance multirisque, responsabilité civile, risques statutaires et cyber

Garanties principales

• Couverture multirisque bâtiments, contenu, ouvrages d'art et ouvrages de génie civil.
• Garanties détaillées : incendie, foudre, explosion ; attentats/émeute/mouvement populaire/vandalisme ; bris d'appareils électriques et électroniques ; effondrement/avalanche/coulée de boue ; choc de véhicules tiers ; chute d'appareils de navigation aérienne ; dégâts des eaux ; tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles ; vol ; bris de glaces.

Montants et limites clés

• Ouvrages d'art/génie civil : 2 000 000 €.
• Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement d'égout/recherche de fuites/gel : 35 000 €.
• Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
• Recours locataires/tierces parties : 5 000 000 €.
• Effondrement/avalanche/coulée de boue : 1 000 000 €.
• Contenu (valeur de remplacement, vétusté déduite) : 250 000 € (dont espèces/valeurs en cours de transport 30 000 €).
• Bris de glaces : 40 000 €.
• Biens sensibles (informatique, etc.) : 200 000 € ; frais de reconstitution médias/logiciels : 50 000 €.
• Honoraires d'experts : montant réel.
• Frais divers : minimum 10 % ou 75 000 € par poste selon tableau.

Franchises et exclusions

• Franchise générique : 10 % des dommages, min. 3 000 €.
• Émeute/vandalisme/tempêtes/grêle/poids neige : franchise max 15 000 € selon tableau.
• Ouvrages de génie civil/effondrement/avalanche/coulée de boue : 10 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation : délai d'attente de 3 jours.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Autres sinistres (sauf incendie/explosion) : 3 000 €.

Contraintes opérationnelles et obligations

• Garantie « au premier risque » et indemnisation par événement (règle proportionnelle abrogée).
• Garanties applicables aux bâtiments en cours de construction dès qu'ils sont hors d'eau et hors d'air.
• Extension aux biens meubles, musées et salles d'exposition (transport/exposition soumis à option spécifique).
• Reconstructions des bâtiments classés/monuments historiques à l'identique selon prescriptions de l'Architecte en chef si nécessaire.
• Reconstitution d'archives et médias explicitement prévue.
• Obligation de fournir en annexe un mémoire technique décrivant modalités de gestion du contrat et des sinistres (modalités de mission d'expert, accusé de réception, gestion des recours, bilans, etc.).
• Attente d'un service de gestion opérationnelle : mise à disposition d'un gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, gestion des sinistres et statistiques.
• Remise d'un inventaire du patrimoine immobilier et d'un relevé sinistres en annexe comme éléments statistiques d'assiette.