• Assurance Dommages Ouvrage sur assiette indiquée (ex. 5 792 872 €) ; franchise DO : néant ; garantie de bon fonctionnement 20 % du coût de construction (plafonds précisés) et garanties immatérielles/conservatoires selon l'acte d'engagement.
• Modalités financières : réponse par taux HT sur l'assiette ; prime provisionnelle TTC calculée sur l'assiette fournie ; champs financiers obligatoires.
• Gestion et adhésions attendues : adhésion CRAC si applicable, interlocuteur unique, délais de réponse courts, états statistiques de sinistres.

Assurance Dommages‑Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur couvrant responsabilité décennale et garanties complémentaires pour les éléments d'équipement et dommages immatériels.

Garanties complémentaires prévues comme montants épuisables ; offres à renseigner les taux, franchises et modalités de reconstitution des montants après sinistre.

Mémoire exigé détaillant la gestion des sinistres et procédures d'instruction des dossiers.

Couverture multirisque pour immeubles gérés en syndicie incluant dommages matériels, dégâts des eaux larges et responsabilités.
Valeurs à reconstruire à neuf ; plafonds de responsabilité jusqu'à 10 000 000 € et plafonds dédiés pour atteinte à l'environnement.
Franchises de base et variantes obligatoires ; reconstitution et régularisation annuelle des capitaux.

Souscription et gestion de garanties Dommages‑Ouvrage et Responsabilité Constructeur Non Réalisateur pour opérations sur patrimoine existant d'un coût ≤ 1 000 000 € HT.

Garanties sans franchise pour DO ; franchise CNR 1 500 €.

Gestion complète : dossiers techniques, manuel de procédures sinistres, nomination d'experts, reporting exploitable (Excel) et correspondant attitré.

Revalorisation des capitaux selon indice BT01 et possibilité de reconstitution des garanties.

Placement et gestion complète d'un contrat Dommage Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale.

• Offre tarifaire détaillée à fournir : assiette prise en compte, taux, primes DO/CCRD, honoraires, TVA et total ; ventilation en cas de groupement.
• Conseil technique sur garanties, gestion des sinistres DO et coordination des assureurs, reporting et équipe dédiée.

Souscription de polices dommages‑ouvrage pour une opération de logements locatifs (61 logements).

• Chiffrage séparé par garantie : DO, TRC, RCMO et proposition éventuelle de CNR.
• Remise de projets de police, attestations conformes, note de gestion des sinistres et détail financier (prime nette, taxes, frais, commissions, franchises).
• Possibilité de coassurance avec tableau de répartition à fournir.

Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, périls non dénommés, biens sous température dirigée).

• Limites et sous‑limites définies (ex. RC recours 15 M€, pertes d'exploitation 5 M€ sur 36 mois, biens sensibles 450 k€).
• Franchises standard et variantes imposées (ex. franchise générale 5 k€ en base, variante obligatoire 15 k€, mécanisme de compte de conservation possible).
• Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, versement de provisions, option conversion majorée 20 %, procédures d'expertise et exigence d'outils de gestion dématérialisés.

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles et contenus avec reconstruction/ remplacement à neuf, LCI demandée 19 900 000 €.
Garanties : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, perte d'exploitation (400 000 € sur 12 mois), archives (50 000 €).
Franchises types : 10 % min (3 000 € / max 15 000 €) sur certains risques ; options possibles (ex. GC1 exposition 100 000 €).

Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

Couverture « tous risques sauf » des biens immobiliers et mobiliers, incluant extensions (reconstitution d’archives, démolition, dépollution) et plafonds par poste ; limitation générale 19 900 000 €.

Garanties responsabilité civile étendues avec plafond global 12 000 000 € et limites par poste (ex. 4 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) ; inclut défense/recours et assurance individuelle accidents.

Assurance véhicules et matériels : prise en charge des véhicules immatriculés ou non, assistances et véhicules de remplacement, territorialité Europe pour transports ; franchises et plafonds par catégorie.

Protection fonctionnelle : garanties juridiques et de protection (conseil, frais de protection, indemnisation) avec plafonds spécifiques (ex. 1 500 000 € pour certaines condamnations) et absence de seuil d’intervention.

Garantit la responsabilité civile du maître d'ouvrage et entités liées pour dommages causés à des tiers.

• Plafond global 3 000 000 € (répartition interne : 1,5 M€ matériels et immatériels consécutifs, 500 k€ immatériels non consécutifs, 750 k€ pollution accidentelle).
• Franchises : 10 000 € (autres dommages) ; franchise immatériels non consécutifs 30 000 €.
• Garanties déclenchées par réclamation ; obligations de remise de note de couverture et de transmission des pièces de sinistre.

• Assurance couvrant la responsabilité civile financière du maître d'ouvrage pour la construction, y compris vols/détournements par préposés et frais de défense.

• Garanties : plafond 10 000 000 € tous dommages confondus, dont 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs ; franchise par sinistre 500 000 €, pas de franchise pour dommages corporels.

• Déclaration d'un sinistre dans un délai d'1 mois ; exclusions nombreuses (risques nucléaires, catastrophes naturelles, responsabilités décennales, polluants listés, amendes pénales, etc.).